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" ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus in Gallia ... - Page 341
by pope Pius VI - 1871
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 5

France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...cette Déclaration , constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle saiis cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les...politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des Citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent...
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Mercure françias

1789 - 1044 pages
...afin que cette Déclaration constamment présente à tous les Membres du Corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que...ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque insiant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789 - 288 pages
...pouvoir législatif, et »- ceux du pouvoir exécutif pouvant, être a » chaque instant comparés avac le but de »> toute institution politique, en soient plus » respectés ; afin que les réclamations des » Citoyens, fondées désormais sur des prin» cipes simples et incontestables ,...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...que cette déclaration , constamment présente à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que...politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désorma s sur A des principes simples et incontestables , tournent...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...cette Déclaration , constamment présente à >.«:fti les Membres du Corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que...législatif et ceux du Pouvoir exécutif , pouvant être a cbaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ;...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...à tous ls tnemb.es du corps Social , leur rappelle sans cesse leurs dnms et leurs devoirs ; ;iiiu que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparé* ave: le but de toute institution politique , en soient plut respectés ; ;;li 1 que les réclamations...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que , les actes du pouvoir législatif et exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en scient plus respectés ; afin que , les jédamations des citoyens, fondées désormais, bur des principes...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 1

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 428 pages
...afin que âette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif \ pouvant éire à chaque instant comparés Bveo le but de toute institution politique ^...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...que cette déclaration., constamment présente à toug les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que...le but de toute institution politique , en soient respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...que cette déclaration , constamment présente à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que...exécutif , pouvant être à chaque instant comparés aveo le but de toute institution politique , en soient plus respectés; afin que les réclamations...
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