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" Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance de trois mois en... "
Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus in Gallia ... - Page 341
by pope Pius VI - 1871
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...premier vicaire , de 1,200 livres : pour le second, clé 1,000 livres , et pour tous les autres de 800 livres. Dans toutes les autres villes et bourgs où la population sera de plus de 3,ooo âmes , de 800 livres pour les deux premiers vicaires , - et de 700 livres pour tous les autres....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...est de cinquante mille âmes et au-dessus, pour le Eremier vicaire , de douze cents livre« ; pour ! second , de mille livres , et pour tous les autres...livres. Dans toutes les autres villes et bourgs où Ja population sera de plus de trois mille âmes , de huit cents livres pour les deux premiers vicaires...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...la population est de cinquante mille aines et au-dessus, pour le premier vir ji n .. de i l' .H/.. cents livres ; pour le second , de mille livres ;...livres; — dans toutes les autres villes et bourgs oà la population sera de plus de trois mille ames , de huit cents livres pour les deux premiers vicaires...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...le premier vicaire, de 1,200 livres; pour le second, de 1,000 livres, et pour tous les autres de 800 livres. Dans toutes les autres villes et bourgs où la population sera de plus de 3,000 âmes, de 800 livres pour les deux premiers vicaires , et de 700 livres pour tous les autres....
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...villes dont la population est de cinquante mille âmes et au-dessus, pour le premier vicaire, de douze cents livres ; pour le second, de mille livres; et...tous les autres. Dans toutes les autres paroisses de villes et de campagnes, de sept cents livres pour chaque vicaire. VII. Le traitement en argent des...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...villes dont la population est de cinquante mille âmes et au-dessus, pour le premier vicaire, de douze cents livres; pour le second, de mille livres; et...bourgs où la population sera de plus de trois mille âmrs , de huit cents livres pour les deux premiers vicaires, et de sept cents livres pour tous les...
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L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...premier vicaire, de 1,200 livres; pour le second , de 1,000 livres, et pour tous les autres, de 800 livres. Dans toutes les autres villes et bourgs où...population sera de plus de trois mille âmes : de 800 livres pour les deux premiers vicaires, et de 700 livres pour tous les autres. Dans toutes les...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...villes dont la population est de cinquante'mille âmes et au-dessus, pour le premier vicaire, de H cents livres; pour le second, de mille livres, et pour tous les autres, de 8 cents livres. « Dans toutes les autres villes et bourgs où la population sera de plus de trois...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...premier vicaire, de 1,200 livres ; pour le second, de 1,000 livres, et pour tous les autres, de 800 livres; Dans toutes les autres villes et bourgs où la population sera de plus de 3,000 âmes, de 800 livres pour les deux premiers vicaires, et de 700 livres pour tous les autres;...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...premier vicaire, de 1,200 livres ; pour le second, de 1,000 livres, et pour tous les autres, de 800 livres: Dans toutes les autres villes et bourgs où la population sera de plus de 3,000 âmes, de 800 livres pour les deux premiers vicaires, et de 700 livres pour tous les autres;...
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