...l'article XXXIX du titre II de son Décret du 17 Mars.dernier, a décrété et décrète : •« Que le Roi sera supplié de prendre des •mesures pour...l'Assemblée un état détaillé et appuyé de Pièces justifié catives, i°. des indemnités que les Propriétaires de certains fiefs d'Alsace pourroient...

...conséquence de l'article 39 du titre a de son décret du i5 mari dernier , a décrété & décrete que le roi sera supplié de prendre des mesures pour qu'il soit remis à l'assemblée un état détaillé & appuyé de pieceà justificatives* i°. Des indemnité^ que les pfo-" priétaires de certains fiefs...

...attenant auxmaisons royales de Versailles, Mari y, etc. Cinquième décret. Décret par lequel le roi est supplié de prendre des mesures pour qu'il soit remis à l'Assemblée un état détaillé des indemnités que les propriétaires de certains liefs d'Alsace pourraient prétendre leur être...

...conséquence de l'article 39 du titre II de son décret du 15 mars dernier, à décrété et décrète que le roi sera supplié de prendre des mesures pour qu'il...de pièces justificatives : 1° des indemnités que certains fiefs d'Alsace pourraient prétendre 'leur être dues par suite de l'abolition du régime...

...conséquence de l'article 39 du titre II de son décret du 1 5 mars dernier, s décreté et décrète que le roi sera supplié de prendre des mesures pour qu'il soit remis à I' \ssemblée un état détaillé K appuyé de pièces justificatives : 1° Des indemnités que les...

...conséquence de l'article 3y du titre II de son décret du i5 mars dernier, a décrété et décrète que le Roi sera supplié de prendre des mesures pour qu'il soit remis à т Assemblée un état détaillé ' des inet appuyé de pièces justificatives : demnites que les propriétaires...

...Boulogne, Vincennes et Villeneuve-le-Roi (i). décret du i5 mars dernier, a décrété ei décrète que le Roi sera supplié de prendre des mesures pour qu'il soit remis à l'Assemblée un e'tat détaillé et appuyé de pièces justificatives : i° des indemnités que les propriétaires...

...Maisons Royales de Versailles , Marly , etc. etc: Cinquième Décret. » Décret par lequel le Roi est supplié de prendre des mesures pour qu'il soit remis à l'Assemblée un état détaillé des indemnités que les propriétaires de certains fiefs d'Alsace pourroient prétendre leur être...

...DéCiet du 17 Mars dernier, a décrété et décrète : . V Que le Roi sera supplié de prendre de» mesures pour qu'il soit remis à l'Assemblée un état détaillé et appuyé ,1e Pièces justificatives, \*. des indemnités que les Propriétaires de certains fiefs d'Alsace pourroient...