Revue d'Alsace, Volume 41

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Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace, 1890 - Alsace (France)
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Popular passages

Page 207 - Les assemblées qui ont à délibérer sur des modifications aux statuts ou sur des propositions de continuation de la société au delà du terme fixé...
Page 476 - Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique. 3. Ceux qui, nés hors du royaume de parents étrangers, résident en France, deviennent citoyens Français après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s'ils y ont en outre acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement d'agriculture ou de commerce, et s'ils ont prêté le serment civique. 4. Le Pouvoir législatif pourra, pour des considérations...
Page 208 - L'assemblée générale annuelle désigne un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de faire un rapport à l'assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs.
Page 456 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la nouvelle constitution de l'Empire françois.
Page 303 - Nous jurons d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 475 - L'Assemblée Nationale, en conséquence de l'article XXXIX du titre II de son Décret du 17 Mars.dernier, a décrété et décrète : •« Que le Roi sera supplié de prendre des •mesures pour qu'il soit remis à l'Assemblée un état détaillé et appuyé de Pièces justifié catives, i°.
Page 309 - L'assemblée nationale se t éserve de prononcer , s'il ya lieu , sur les indemnités dont la nation pourroit être chargée envers les propriétaires de certains fiefs d'Alsace , d'après les -traités qui ont réuni cette province à la France.
Page 476 - Comtesse, que j'ai l'honneur de vous faire agréer l'hommage de mon respect avec lequel j'ai l'honneur d'être votre très humble et très obéissant serviteur.
Page 204 - Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre , dans quelque main qu'il passe. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale.
Page 298 - Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale pour l'admission des non-catholiques dans l'administration, et dans tous les emplois civils et militaires, données à Paris, au mois de décembre 1789. — Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale pour la constitution des municipalités, données à Paris au mois de décembre 1789.

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