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" États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. "
Application du nouveau tarif douanier: Février-septembre 1892. Documents ... - Page 220
by France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 247 pages
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1914 - 1186 pages
...exchanged at Berlin, April 22, 1910.] SA Majesté le Roi de Suède et Sa Majesté le Roi de Roumanie, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays et de développer les relations de commerce et de navigation qui existent entre la Suède et la Roumanie,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...l'empereur des Français et Sa Majesté la reine du royaume-uni de li Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...CONVENTION. Sa Majesté le roi des Belges et Son Excellence le président de la République du Paraguay, animés du désir de resserrer les liens d'amitié...unissent les deux pays et de placer dans des conditions éiçalement satisfaisantes les relations commerciales et maritimes entre les deux États, ont résolu...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15, Issues 759-815

France - Law - 1860 - 1108 pages
...l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...l'Empereur des Français et Sa Majesté la Heine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

International law - 1861 - 986 pages
...186O. SM l'Empereur des Français et SM la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volume 1

Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...ratjflcirt am 27. Mai 1861. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi des Belges, Ho. 1. également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 pages
...sa pleine et entière exécution. TRAITÉ. SM l'Empereur des Français et SM •le Roi des Belges, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs,...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...recevra sa pleine et entière exécution. TRAITÉ. SM l'Empereur des Français et SM le It'ii des Belges, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux, peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs Etats respectifs,...
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