 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...des commis-voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis-voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation on la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en Belgique et en France et elles... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...importés en Belgique par des commis •voyageurs français , et en France par des commis vayageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour on assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et... | |
 | Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importé« par ces commis voyageurs, seront, tic part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Art. 7. Seront considérés comme Belges en Espagne et dans ses... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...des commis voyageurs de maisons italiennes ou, en Italie, par des commis voyageurs de maisons belges seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour «n assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...Lübeck par des voyageurs de commerce belges, ou en Belgique par de»' voyageurs de commerce lubeckois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités île douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique, et... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront... 
