 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...colonies pour le commerce frontière. Ces avantages ne pourront pas être réclamés par la France, comme conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée ; à moins qu'ils ne wnwnf à être étendus h un Etat non limitrophe, notamment à un if «m dont relèvent ou... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...Brésil seulement des avantages particuliers qui ne pourront pas être réclamés par l'Autriche -Hongrie comme une conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée. En ce qui concerne l'article II du dit traité les Plénipotentiaires déclarent en outre qu'en tant... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...au Brésil seulement, des avantages particuliers qui ne pourront pas être réclamés par la France comme une conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée. Les HPC s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...au Brésil seulement, des avantages particuliers qui ne pourront pas élre réclamés par la France comme une conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée. Les Hautes Parties contractâmes s'engagent, en outre, à n'établir, Tune envers l'autre, aucun droit... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...au Brésil seulement des avantages particuliers qui ne pourront pas être réclamés par l'Allemagne comme une conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée. Art. 4. Les produits du sol cl de l'industrie du Portugal et des colonies portugaises qui seront importés... | |
 | Belgium - Law - 1874 - 368 pages
...Brésil seulement des avantages particuliers qui ne pourront pas être réclamés par la Belgique comme conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée. Ai-l. 10. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectif!... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...Brésil seulement des avantages particuliers, qui ne pourront pas être réclamés par les Pays-Bas comme une conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée. 11 est entendu que si le Portugal accordait à d'autres états le partage des faveurs qu'il aurait... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 pages
...au Brésil seulement des avantages particuliers qui ne pourront pas être réclamées par la Grèce comme une conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée. ARTICLE 9 Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs:... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...au Brésil seulement, des avantages particuliers qui ne pourront pas être réclamés par la France comme une conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée. Les Hautes Parties contractantes s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...colonies, pour le commerce frontière. Ces avantages ne pourront pas être réclamés par la France comme conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée, à moins qu'ils ne viennent à être étendus à un État non limitrophe, notamment à ceux dont relèvent ou... | |
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Ces avantages ne pourront pas être réclamés par la France comme conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée, à moins qu'ils ne viennent à être étendus à un... 
