 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 pages
...académiques. Dans la séance du 20 janvier, le Ministre de l'Instruction publique a déposé sur le bureau de la Chambre des Députés un projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire, et un autre projet établissant la gratuité absolue de... | |
 | Jean Chas - France - 1819 - 600 pages
...tranquillité publique , et rallier tous les citoyens autour du trône et du monarque. Il proposa à la Chambre des députés un projet de loi /tendant à autoriser le ministre de la police , •et ses agens, à arrêter et "détenir les individus prévenus de délits... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...trimestre de l'année courante, mais ce crédit expirait le 1er avril, et, le 11 mars, il apporta h la Chambre des députés un projet de loi tendant à autoriser le recouvrement de deux nouveaux- domièmes des contributions directes et à maintenir la perception des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 pages
...ministre de l'intérieur. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté, le 20 juillet dernier, à la Chambre des députés, un projet de loi tendant à autoriser le département d Indre etLuire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire.... | |
 | 1879 - 382 pages
...tiavaux de la commission, le ministre des travaux publics a déposé le 10 février dernier, sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi tendant à prolonger de six mois le délai primitivement fixé. (48) LA GUERRE DU CAP Suite (2). Les renforts... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1885 - 686 pages
...d'un texte législatif. Les choses en étaient là quand M. Maurel, député du Var, déposa sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de un million, comme garantie d'intérêt à des prêts aux viticulteurs pour... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 746 pages
...caractéristique de sa lutte pour l'existence. En 1844, le Ministre des travaux publics avait déposé, sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi tendant à compléter la ligne de Paris à Lyon, entreprise sur une partie de sa longueur entre Paris et Chàlon... | |
 | Medicine - 1891 - 990 pages
...l'Académie me permettra de lui rappeler. Au mois de décembre 1880, le D r Liouville déposa, sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi tendant à rendre obligatoire la vaccination et la revaccination. La Chambre consulta l'Académie, sur les instances... | |
 | Economics - 1891 - 1018 pages
...Limousin a la parole pour faire l'exposé de la question. Le gouvernement, dit-il, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi tendant à l'établissement d'un double tarif douanier, l'un dit : maximum, l'autre dit : minimum. Ces deux tarifs... | |
 | Criminal law - 1901 - 448 pages
...enfants devant la loi pénale. Dans les derniers mois de l'année 1900, le gouvernement a déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi, tendant à punir le père ou la mère qui refuse de restituer l'enfant confié à la garde de l'autre époux ou... | |
| |
Raynaud, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi tendant à modifier les articles, 6, 9, 10, 14 de la loi du 9 décembre 1905. 
