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" Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de... "
Les negotiations de Monsieur le President Jeannin - Page 76
by Pierre Jeannin - 1695
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Historie of Verhael van saken van staet en oorlogh, in, ende ontrent de ...

Lieuwe van Aitzema - Netherlands - 1657 - 1308 pages
...accorde en ceft en droict , l'obferver l'accomplir & entretenir inviolablement fans lamáis aller ny venir au Contraire directement ou indirectement en quelque forte & manière que ce foit : mais le tout devoir ratifier , fi befoin eft & en palier lettres & Inftrmens en là meilleurne...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...& chacuns nos biens, préfens & à venir, garder & ob» ferver inyiolablement ,fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement en quelque forte &. manière que ce foit. En témoin dequoi Nous avons (igné ces Préfentes de notre main , & à icelles fait oppofer...
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Histoire de Suède, avant et depuis la fondation de la monarchie, Volume 3

Samuel von Pufendorf - Sweden - 1743 - 548 pages
...le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoia de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Paris le 18...
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Mémoires pour servir à l'Histoire du 18 Siècle, Volume 10

Guillaume de Lamberty - 1757 - 714 pages
...de tous 0* chacun nos biens préfens o* à venir, garder, oiferver, 0* entretenir inviolablement , fans jamais aller ou venir au contraire , directement ou indirectement, en quelque manière que cefoit: En témoin dequoi nous avons figné ces préfentes de notre main, 0* y avons fait...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...tout promettons , en foi & parole de Roi , garder &' obferver inviolabiement , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit j en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, Volume 2

Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...parole de Roy, de garder fincèrement & inviolablement, fans jamais aller, ni fouffrir qu'il foit allé' au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foil, A pour quelque caufe que ce puifle être. En te'moin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles,le...
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Gazette de France nationale, Issues 1-104

1786 - 284 pages
...un chacun nos biens préfens ¿V à venir, garder & obfêrver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement en quelque forte & manière que ce Ion ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Fontainebleau...
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...& un chacun nos biens , préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles...
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Le pacte de famille et les conventions subséquentes, entre la France et l ...

Pierre Samuel Du Pont de Nemours - Alliances - 1790 - 168 pages
...un chacun nos biens , préfens & à venir , garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles...
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