...pourra y être apporté de mo* diflcation que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus. Art. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dan» » sa descendance directe , légitime ou adoptive , et lui donne le » droit de régler l'ordre...

...comices les 21 fl 22 novembre Î852, a accepté le plétiiscile suivant : « Le peuple Fritnçirfs »eu! le rétablissement de la dignité impériale dans...« de Louis-Napoléon Bonaparte , avec hérédité dniH sa descendance directe , légitime « ou adoplive , et lui doune le droit de régler l'ordre de...

...Art. 8. — La proposition suivante sera présentée à l'acceptation • du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la « dignité...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoplive, « et lui donne le droit de régler Tordre de succession au trône dans « la famille...

...sénatus-consulte, en date du 7 novembre 1852, qui soumet au Peuple le plébiscite dont la teneur suit : « Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impériale...hérédité » dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui » donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans » la famille...

...Art. 8. — La proposition suivante sera présentée à l'acceptation « du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la " dignité...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, « et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans « la famille...

...dans ses comices les 21 et 22 novembre 1852 a accepté le plébiscite suivant ; « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale...hérédité » dans sa descendance directe , légitime ou adoptive et lui donne » le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille »...

...confirmées à nouveau. En conséquence, le plébiscite suivant serait soumis à l'acceptation du peuple : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale,...de Louis-Napoléon Bonaparte avec hérédité dans la descendance directe, légitime ou adoplive, et lui donue le droit de régler l'ordre de succession...

...sénatus-consulte, en date du 7 novembre 1852, qui soumet au peuple le plébiscite dont la teneur suit : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napo.éon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...

...dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus. Art. 8. La proposition suivante sera présenté* à l'acceptation du peuple français dans les formes...hérédité dans « sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le « droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille «...

...suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français, dans les formes déterminées par jes décrets des 2 et 4. décembre 1851 : « Le peuple...hérédité dans sa descendance directe, légitime on adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession an trône dans la famille Bonaparte,...