Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusqu'a ... [celle d'Aix-la-Chapelle], Volume 2 |
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Page 18
... publique , fuivant la coutume qui s'obferve en pareille matiere en notre Ville d'Anvers , laquelle fervira de loi pour decider de ia notorieté de la faillite . XXXVII . Les fept Directeurs , que nous avons nommez , prêteront entre les ...
... publique , fuivant la coutume qui s'obferve en pareille matiere en notre Ville d'Anvers , laquelle fervira de loi pour decider de ia notorieté de la faillite . XXXVII . Les fept Directeurs , que nous avons nommez , prêteront entre les ...
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... publique- ment à Bruges ou à Oftende au choix des ' Directeurs , auxquels il apartiendra de regler le tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Com- pagnie , & en quelque Ville que lesdites ven ...
... publique- ment à Bruges ou à Oftende au choix des ' Directeurs , auxquels il apartiendra de regler le tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Com- pagnie , & en quelque Ville que lesdites ven ...
Page 26
... publiques du jour & du lieu de la reddition des comptes , & il fera permis à chacun d'eux de s'y trou- ver à fes propres fraix ; mais ceux qui vien- drout , n'y auront aucun fuffrage foit delibe- ratif ou confultatif , & s'ils ont ...
... publiques du jour & du lieu de la reddition des comptes , & il fera permis à chacun d'eux de s'y trou- ver à fes propres fraix ; mais ceux qui vien- drout , n'y auront aucun fuffrage foit delibe- ratif ou confultatif , & s'ils ont ...
Page 29
... publiques qu'on en fera , mais pas autre- ment , à peine de nullité , de confifcation , & ainende , comme par l'article précédent : Et afin que la défenfe portée par cet article , & par le précédent foit d'autant mieux executée , & que ...
... publiques qu'on en fera , mais pas autre- ment , à peine de nullité , de confifcation , & ainende , comme par l'article précédent : Et afin que la défenfe portée par cet article , & par le précédent foit d'autant mieux executée , & que ...
Page 114
... publique , accepte & accorde tout ce qui a été fait , ftatué & arrêté à Utrecht touchant ce Droit & l'Ordre de la Succeffion aux Royau- mes de France & d'Espagne ; cede tant pour lui que pour fes Héritiers , Defcendans & Succef- feurs ...
... publique , accepte & accorde tout ce qui a été fait , ftatué & arrêté à Utrecht touchant ce Droit & l'Ordre de la Succeffion aux Royau- mes de France & d'Espagne ; cede tant pour lui que pour fes Héritiers , Defcendans & Succef- feurs ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii c'eft Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire etiam étoit fans felon feront feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum illas Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales India inter Intereffez ipfa l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft naves Navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolution République Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Trai Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò Weftphalie
Popular passages
Page 31 - de quoi Nous avons figné ces préfentes de notre main, & à ¡celles fait mettre notre grand Scel. Donné en notre Ville & Refidence Impériale de Vienne , le
Page 177 - fe réfervent la liberté de fournir leur Contingent en Infanterie, ou en Cavalerie de leurs propres troupes , ou de celles qu'elles prendront à leur
Page 461 - dans la vue de rétablir le repos dans le Nord, dans laquelle elle avoit promife la garantie du Duché de
Page 31 - un Lion couronné tenant les Armes de la Compagnie du poids de vingt marcs d'Or. Si enchargeons à notre très-cher &
Page 62 - Demeurant au refte le Commerce, & tout ce qui en dépend, entre les Sujets de Sa Majefté Impériale & Catholique dans les Païs-Bas Autrichiens , & ceux des Provinces-Unies en tout & en partie ; fur le
Page 175 - PREMIER ARTICLE SÉPARÉ. COmme l'affaire arrivée dernièrement dans la Ville de Thorn, & ce qui s'en eftenfuivi, ont alarmé plufieurs Princes & Etats , qui craignent qu'au préjudice du Traité d'Oliva il n'arrive à cette occafion des Troubles non feulement dans la Pologne, mais auffi dans les
Page 70 - ou ceux de la Société des Indes Orientales & . Occidentales en leur nom , entre les limites de leursdits
Page 209 - Provinces pour leur propofer cette importante affaire. Nous n'entrerons pas ici dans le détail des délibérations & des remarques de chaque Province fur cette propofition , afin de voir tout ce que firent les Cours de Vienne & de Madrid pour détourner
Page 461 - la garantie demeureroit ferme pour toujours. Mais à préfent que cette négociation importante , à l'égard des grandes difficultés, qui s'y étoient trouvées, .même celle du terme ftipulé pour la
Page 176 - pas comprifes & nommées dans la Déclaration de Guerre que l'Empire feroit à la France , mais même Elles