Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusqu'a ... [celle d'Aix-la-Chapelle], Volume 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... fera en droit de re- couvrer à leur charge le montant des fommes pour lesquelles ils fe feront intereffez dans les Navires , ou engagez par la Police d'affeuran- ce . Bien entendu neanmoins , que Notre in- A 4 ten- HISTORIQUE D'ACTES ...
... fera en droit de re- couvrer à leur charge le montant des fommes pour lesquelles ils fe feront intereffez dans les Navires , ou engagez par la Police d'affeuran- ce . Bien entendu neanmoins , que Notre in- A 4 ten- HISTORIQUE D'ACTES ...
Page 7
... fera en droit de re- couvrer à leur charge le montant des fommes pour lefquelles ils fe feront intereffez dans les Navires , ou engagez par la Police d'affeuran- ce . Bien entendu neanmoins , que Notre in- A 4 ten- tention n'eft pas d ...
... fera en droit de re- couvrer à leur charge le montant des fommes pour lefquelles ils fe feront intereffez dans les Navires , ou engagez par la Police d'affeuran- ce . Bien entendu neanmoins , que Notre in- A 4 ten- tention n'eft pas d ...
Page 8
... fera fondre les Canons à nos armes , & au - deffous les fiennes , lefquelles Elle pourra faire mettre auffi fur fes Navires , Portes de 1es Magafins , & autres Edifices & Fortereffes , qui lui apartiendront . VI . Pourront s'intereffer ...
... fera fondre les Canons à nos armes , & au - deffous les fiennes , lefquelles Elle pourra faire mettre auffi fur fes Navires , Portes de 1es Magafins , & autres Edifices & Fortereffes , qui lui apartiendront . VI . Pourront s'intereffer ...
Page 9
... fera réputé meuble , pourvû que les Tuteurs foient en fond pour y fournir en argent comptant , fans qu'il leur fera permis de vendre ou de charger leurs biens immeubles , ou rentes conftituées pour fouferire , ou acheter des Actions ...
... fera réputé meuble , pourvû que les Tuteurs foient en fond pour y fournir en argent comptant , fans qu'il leur fera permis de vendre ou de charger leurs biens immeubles , ou rentes conftituées pour fouferire , ou acheter des Actions ...
Page 12
... fera permis à ceux , qui croiront avoir des prétentions con- tre eux à cet égard , de les pourfuivre en jufti- ce par devant leur Juge competent . XVI . Les Directeurs & autres Supôts & Employez de la Compagnie allant en voyage pour les ...
... fera permis à ceux , qui croiront avoir des prétentions con- tre eux à cet égard , de les pourfuivre en jufti- ce par devant leur Juge competent . XVI . Les Directeurs & autres Supôts & Employez de la Compagnie allant en voyage pour les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii c'eft Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire etiam étoit fans felon feront feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum illas Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales India inter Intereffez ipfa l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft naves Navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolution République Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Trai Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò Weftphalie
Popular passages
Page 31 - de quoi Nous avons figné ces préfentes de notre main, & à ¡celles fait mettre notre grand Scel. Donné en notre Ville & Refidence Impériale de Vienne , le
Page 177 - fe réfervent la liberté de fournir leur Contingent en Infanterie, ou en Cavalerie de leurs propres troupes , ou de celles qu'elles prendront à leur
Page 461 - dans la vue de rétablir le repos dans le Nord, dans laquelle elle avoit promife la garantie du Duché de
Page 31 - un Lion couronné tenant les Armes de la Compagnie du poids de vingt marcs d'Or. Si enchargeons à notre très-cher &
Page 62 - Demeurant au refte le Commerce, & tout ce qui en dépend, entre les Sujets de Sa Majefté Impériale & Catholique dans les Païs-Bas Autrichiens , & ceux des Provinces-Unies en tout & en partie ; fur le
Page 175 - PREMIER ARTICLE SÉPARÉ. COmme l'affaire arrivée dernièrement dans la Ville de Thorn, & ce qui s'en eftenfuivi, ont alarmé plufieurs Princes & Etats , qui craignent qu'au préjudice du Traité d'Oliva il n'arrive à cette occafion des Troubles non feulement dans la Pologne, mais auffi dans les
Page 70 - ou ceux de la Société des Indes Orientales & . Occidentales en leur nom , entre les limites de leursdits
Page 209 - Provinces pour leur propofer cette importante affaire. Nous n'entrerons pas ici dans le détail des délibérations & des remarques de chaque Province fur cette propofition , afin de voir tout ce que firent les Cours de Vienne & de Madrid pour détourner
Page 461 - la garantie demeureroit ferme pour toujours. Mais à préfent que cette négociation importante , à l'égard des grandes difficultés, qui s'y étoient trouvées, .même celle du terme ftipulé pour la
Page 176 - pas comprifes & nommées dans la Déclaration de Guerre que l'Empire feroit à la France , mais même Elles