Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusqu'a ... [celle d'Aix-la-Chapelle], Volume 2 |
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Page 21
... contraire par les Princes nos Predecef- feurs , auxquels Nous derogeons , par les pré- fentes en faveur de la liberté du Commerce de la Compagnie . XLV . Et il ne fera accordé aucune mora- toire ou prolongation de terme , ou autre de ...
... contraire par les Princes nos Predecef- feurs , auxquels Nous derogeons , par les pré- fentes en faveur de la liberté du Commerce de la Compagnie . XLV . Et il ne fera accordé aucune mora- toire ou prolongation de terme , ou autre de ...
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... contraire , auxquels Nous dérogeons bien expreffement par notre préfent O & troy , & ne fera pareillement exigé aucun Droit d'Entrée ou de Sortie , Tonlieu , Convoy , & autres pour les munitions & vivres néceffaires , tant pour la ...
... contraire , auxquels Nous dérogeons bien expreffement par notre préfent O & troy , & ne fera pareillement exigé aucun Droit d'Entrée ou de Sortie , Tonlieu , Convoy , & autres pour les munitions & vivres néceffaires , tant pour la ...
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... contraire , Car ainfi nous plait - il ; En témoignage de quoi Nous avons figné ces pré- fentes de notre main , & à icelles fait mettre notre grand Scel . Donné en notre Ville & Refidence Imperiale de Vienne , le dix - neu- vième jour du ...
... contraire , Car ainfi nous plait - il ; En témoignage de quoi Nous avons figné ces pré- fentes de notre main , & à icelles fait mettre notre grand Scel . Donné en notre Ville & Refidence Imperiale de Vienne , le dix - neu- vième jour du ...
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... contraire Sa Majesté s'en- gage de rétablir & de maintenir après la Paix , la Navigation & le Commerce dans les Indes , de la maniere que cela étoit pendant le Regne de Charles II . & conformement aux Loix fon- damentales d'Espagne ...
... contraire Sa Majesté s'en- gage de rétablir & de maintenir après la Paix , la Navigation & le Commerce dans les Indes , de la maniere que cela étoit pendant le Regne de Charles II . & conformement aux Loix fon- damentales d'Espagne ...
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... contraire à la bonne foi du Traité de Mun- fter , & de celui de la Barriere , avec fi pen de ménagement des égards dûs à la Perfonne Sacrée de Votre Majefté Imperiale & Catho- lique , ont finalement eu l'audace d'implorer le pouvoir ...
... contraire à la bonne foi du Traité de Mun- fter , & de celui de la Barriere , avec fi pen de ménagement des égards dûs à la Perfonne Sacrée de Votre Majefté Imperiale & Catho- lique , ont finalement eu l'audace d'implorer le pouvoir ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii c'eft Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire etiam étoit fans felon feront feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum illas Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales India inter Intereffez ipfa l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft naves Navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolution République Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Trai Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò Weftphalie
Popular passages
Page 31 - de quoi Nous avons figné ces préfentes de notre main, & à ¡celles fait mettre notre grand Scel. Donné en notre Ville & Refidence Impériale de Vienne , le
Page 177 - fe réfervent la liberté de fournir leur Contingent en Infanterie, ou en Cavalerie de leurs propres troupes , ou de celles qu'elles prendront à leur
Page 461 - dans la vue de rétablir le repos dans le Nord, dans laquelle elle avoit promife la garantie du Duché de
Page 31 - un Lion couronné tenant les Armes de la Compagnie du poids de vingt marcs d'Or. Si enchargeons à notre très-cher &
Page 62 - Demeurant au refte le Commerce, & tout ce qui en dépend, entre les Sujets de Sa Majefté Impériale & Catholique dans les Païs-Bas Autrichiens , & ceux des Provinces-Unies en tout & en partie ; fur le
Page 175 - PREMIER ARTICLE SÉPARÉ. COmme l'affaire arrivée dernièrement dans la Ville de Thorn, & ce qui s'en eftenfuivi, ont alarmé plufieurs Princes & Etats , qui craignent qu'au préjudice du Traité d'Oliva il n'arrive à cette occafion des Troubles non feulement dans la Pologne, mais auffi dans les
Page 70 - ou ceux de la Société des Indes Orientales & . Occidentales en leur nom , entre les limites de leursdits
Page 209 - Provinces pour leur propofer cette importante affaire. Nous n'entrerons pas ici dans le détail des délibérations & des remarques de chaque Province fur cette propofition , afin de voir tout ce que firent les Cours de Vienne & de Madrid pour détourner
Page 461 - la garantie demeureroit ferme pour toujours. Mais à préfent que cette négociation importante , à l'égard des grandes difficultés, qui s'y étoient trouvées, .même celle du terme ftipulé pour la
Page 176 - pas comprifes & nommées dans la Déclaration de Guerre que l'Empire feroit à la France , mais même Elles