Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusqu'a ... [celle d'Aix-la-Chapelle], Volume 2 |
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... Article du Commerce , qu'ils obtinrent de la Porte des avantages à cet égard qu'aucu- ne Puiffance de l'Europe n'avoit encore pu obtenir de cette Cour . C'eft à ce fifteme que la Compagnie orientale dût fon origine ; & ce font les ...
... Article du Commerce , qu'ils obtinrent de la Porte des avantages à cet égard qu'aucu- ne Puiffance de l'Europe n'avoit encore pu obtenir de cette Cour . C'eft à ce fifteme que la Compagnie orientale dût fon origine ; & ce font les ...
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... Article , incapables d'être employez en quelque qualité que ce puiffe être , au fervice de ladite Compagnie , & de participer à fon Commerce . III . Nous revoquons & annulons tous les Paffeports ou permiffions données pour faire un ou ...
... Article , incapables d'être employez en quelque qualité que ce puiffe être , au fervice de ladite Compagnie , & de participer à fon Commerce . III . Nous revoquons & annulons tous les Paffeports ou permiffions données pour faire un ou ...
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... Article du Commerce , qu'ils obtinrent de la Porte des avantages à cet égard qu'aucu- ne Puiffance de l'Europe n'avoit encore pu obtenir de cette Cour . C'eft à ce fifteme que la Compagnie orientale dût fon origine ; & ce font les ...
... Article du Commerce , qu'ils obtinrent de la Porte des avantages à cet égard qu'aucu- ne Puiffance de l'Europe n'avoit encore pu obtenir de cette Cour . C'eft à ce fifteme que la Compagnie orientale dût fon origine ; & ce font les ...
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... Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumées de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la fuite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le dé- bit de leurs Manufactures & Marchandises dans des Pays & Districts ...
... Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumées de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la fuite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le dé- bit de leurs Manufactures & Marchandises dans des Pays & Districts ...
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... Article , attentatoire & de nulle valeur , fans qu'il foit néceffaire d'obtenir A & te décla- ratoire ou fentence d'aucun Juge à cet effet , & feront les Contrevenants refponfables en- vers la Compagnie & envers les Directeurs , Supôts ...
... Article , attentatoire & de nulle valeur , fans qu'il foit néceffaire d'obtenir A & te décla- ratoire ou fentence d'aucun Juge à cet effet , & feront les Contrevenants refponfables en- vers la Compagnie & envers les Directeurs , Supôts ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii c'eft Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire etiam étoit fans felon feront feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum illas Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales India inter Intereffez ipfa l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft naves Navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolution République Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Trai Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò Weftphalie
Popular passages
Page 31 - de quoi Nous avons figné ces préfentes de notre main, & à ¡celles fait mettre notre grand Scel. Donné en notre Ville & Refidence Impériale de Vienne , le
Page 177 - fe réfervent la liberté de fournir leur Contingent en Infanterie, ou en Cavalerie de leurs propres troupes , ou de celles qu'elles prendront à leur
Page 461 - dans la vue de rétablir le repos dans le Nord, dans laquelle elle avoit promife la garantie du Duché de
Page 31 - un Lion couronné tenant les Armes de la Compagnie du poids de vingt marcs d'Or. Si enchargeons à notre très-cher &
Page 62 - Demeurant au refte le Commerce, & tout ce qui en dépend, entre les Sujets de Sa Majefté Impériale & Catholique dans les Païs-Bas Autrichiens , & ceux des Provinces-Unies en tout & en partie ; fur le
Page 175 - PREMIER ARTICLE SÉPARÉ. COmme l'affaire arrivée dernièrement dans la Ville de Thorn, & ce qui s'en eftenfuivi, ont alarmé plufieurs Princes & Etats , qui craignent qu'au préjudice du Traité d'Oliva il n'arrive à cette occafion des Troubles non feulement dans la Pologne, mais auffi dans les
Page 70 - ou ceux de la Société des Indes Orientales & . Occidentales en leur nom , entre les limites de leursdits
Page 209 - Provinces pour leur propofer cette importante affaire. Nous n'entrerons pas ici dans le détail des délibérations & des remarques de chaque Province fur cette propofition , afin de voir tout ce que firent les Cours de Vienne & de Madrid pour détourner
Page 461 - la garantie demeureroit ferme pour toujours. Mais à préfent que cette négociation importante , à l'égard des grandes difficultés, qui s'y étoient trouvées, .même celle du terme ftipulé pour la
Page 176 - pas comprifes & nommées dans la Déclaration de Guerre que l'Empire feroit à la France , mais même Elles