Spatium à tempore hujus fubfcriptionis numerandorum vel citius, fi ita fieri poterit, exhiberi & permutari debent. In majorem omnium fuprà dictorum certitudinem ac robur Tractatûs hujus bina exemplaria confecta funt, quarum unum fuprà dicti Sacræ Regia Majeftatis Regnique Suecia Senatores & Secretarius Status, alterum verò fuprà dictus Sacre Regiæ Majeftatis Magna Britanniæ Legatus Extraordinarius & Plenipotentiarius, omnes in cum finem fpeciali facultate inftructi, Holmie fubfcripferunt & fuis figillis firmarunt, idque uno eodemque die, nimirum die 21. Januarii, anno 1720. Acte de Garantie à l'égard du Duché de Slefwyck, donné par le Roi de la Grande Bretagne au Roi de Dannemarc le 26. Juillet 1720. N 9 Ous George par la Grace de Dieu Roi de la Grande Bretagne & d'Irlande, Défenfeur de la Foi, Duc de Brunfwig & Lunebourg, Archi-Tréforier & Electeur du St. Empire Romain, &c. à tous & chacun qui ces préfentes verront falut. D'autant qu'entre Nous & Notre cher Frere le Roi de Dannemarc par une Convention faite le 30.. Octobre de l'année paffée, il a été ftipulé, qu'après l'Armistice & la Paix faite entre Sadite Majefté & le Roi & la Couronne de Suede, la promeffe & la garantie, que Nous avons faites à l'égard de la poffeffion & jouïffance paifible du Duché de Slefwig au Roi de Dan Dannemare, fera continuée, & comme par l'aide de Dieu la Paix effectivement s'en eft fuivie, Notre Miniftre auprès dudit Roi, a figné un Acte ou Inftrument de ladite promeffe de garantie, de la maniere qu'il fuit ciaprès de mot à mot. Après que Sa Majesté le Roi de la Grande-Bretagne eut conclu une Convention avec le Roi de Dannemarck fignée le 30. Octobre de l'année paffée, dans la vue de retablir le repos dans le Nord, dans laquelle elle avoit promife la garantie du Duché de Sletwick, tant que la fufpenfion d'armes entre les deux Couronnes de Dannemarck & de Suede dureroit, avec la condition expreffe, qu'en cas que fous la benediction divine la paix entre lefdites Couronnes, encore avant l'expiration de l'armiftice, put être concluë, la garantie demeureroit ferme pour toujours. Mais à préfent que cette negociation importantè, à l'égard des grandes difficultez, qui s'y étoient trouvées, même celle du terme ftipulé pour la fufpenfion d'armes, laquelle finiffoit le 28. Avril de l'année préfente, a été prorogée; fur cela donc les deux Majeftez de Dannemarck & de Suede font convenues d'un armiftice aux mêmes conditions que le prémier: Et qu'avant l'expiration de cette fufpenfion d'armes, la paix fi neceffaire pour le repos de l'Europe, auffibien que pour la fureté de la Religion Proteftante, fous la Mediation de leurs Majeftez de la Grande-Bretagne & Très-Chrêtienne, aiant été portée à une fin heureuse (en vertu de cette paix lagarantie du Duché de Slefwick, felon le contenu de la Convention & la promeffe faite par par Sa Majesté Britannique du 30. Octobre de l'année paffée fera & reftera continuée) & Sa Majesté de Dannemarck, pour rendre cette Convention plus parfaite, demande encore une plus ample élucidation: Ainfi Sa Majefé Britannique promet & s'oblige, pour foi, fes heritiers & fucceffeurs, à Sa Majesté le Roi de Dannemarck fes Héritiers & Succeffeurs, de lui garantir & conferver dans une poffeffion continuelle & paifible la partie du Duche de Sleswick, laquelle Sa Majesté Danoise a entre les mains, & de la defendre le mieux poffible contré tous & chacun qui tacheroit de la troubler, foit directement ou indirectement, le tout en vertu du Traité conclu en 1715. avec Sa Majesté Britannique, comme Electeur de Brunswick & Lunebourg, auffibien que de ladite Convention faite le 30. Octobre de l'année paflée, dans un Acte feparé pour la continuation. En foi de quoi je 1ouffigné Miniftre Plenipotentiaire ai figné ce préfent Acte & opofé mon Cachet, & promis de procurer la Ratification de tout ceci dans le tems de quatre femaines, ou plutot, s'il eft poffible. Fait à Friedrichsbourg le 23. Juillet 1720. (Signé) (L.S.) POLWARTH.' TABLE TABLE DES PIECES Contenues dans ce Tome II. troy de la Compagnie d'Oftende du 19.” 5 Decembre 1722. Differtatio de Jure quod competit Societati privilegiate Fœderati Belgii, &c. adverfus incolas Belgii Auftriaci. Representations du Roi d'Espagne au Roi de la Grande Bretagne contre la Compagnie d'Oftende, le 26. Avril 1724. 43 76 Articles IV. & VI. du Traité de Munster. 79 Articles X. & XXXI. du Traité d'Utrecht. 81 Extrait des Articles I. & XXVI. du Traité de la Barriere. 82 Remontrance des trois Etats de Brabant à Sa Majefté Imperiale & Catholique au sujet de l'octroy de la Comp. d'Oftende. 84 Traité de Paix entre l'Empereur Charles VI. & le Roi d'Espagne Philippe V. à Vienne le 30. Avril 1725. Traité de Paix entre l'Empire & le Roi d'Ef 123 pagne. Traité de commerce entre l'Empereur && le Ros Tome II. I'i d'Ef d'Espagne. 127 Traité d'Alliance defenfive entre l'Empereur & le 178 Traité d'Alliance defenfive d'Hanovre du 3. Sept. 189 1725. 199 203 Orientales préfenté 214 225 Memoire du Comte de Konigsegg Erps à L. H. Réponse de L. H. P. à ce Memoire. 231 234 236 Memoire du Comte de Konigsegg Erps à L. H. 240 241 Memoire du Comte de Konigsegg-Erps du 20. - du même du 14. Janv. 1726. 244 246 du Secretaire d'Oliver à L. H. P. du 14. 250 Janv. 1726. - 253 Refolution des Etats Généraux fur trois Memoires 1726. 254 Ré- |