,, periale, fi Sa Majefté Imperiale & Catho,, lique pouvoit trouver à propos de faire cef,, fer ce grièf dont Leurs Hautes Puiffances ,, ont tant de raifon de fe plaindre, outre que ,, cette conduite oteroit toute occafion de ,, trouble, puifqu'il eft dit dans le dernier me,, moire fufdit que la Républiqne n'accedant ,, point au Traité de Hanovre, les Couronnes ,,Alliez par le fufdit Traité n'auroient aucune ,, autre raison legitime ou probable & n'en ,, trouveroit aucune de troubler la tranquilité ,, publique; ce dont Leurs Hautes Puiffances ,, font fort éloignées. Que Leurs Hautes Puiffances efperent qu'on ne trouvera pas ,, mauvais qu'elles ne puiffent donner les mains aux expedients propofés par maniè,, re de difcours par ledit Comte de Konigfegg, pour entrer en négociation fur les differens touchant le Commerce des PaïsBas Autrichiens aux Indes, non feulement ,, parcequé ces: expediens n'ont été proposés ,, que par manière d'entretien, mais fur tout ,, parceque l'on fupofe que ce Commerce continueroit, ce qui eft l'Article qui forme ,, le principal grièf de Leurs Hautes Puiffan,, ces & quelles regardent comme une contravention notoire au Traité de Munster, ,, qui caufe à la republique un tort & un pre,, judice extreme. C'eft pourquoi l'on ne ,, peut admettre ni paffer cette fupofition, ou,, tre qu'elles ont peu d'efperance d'une né"gociation précedée d'une déclaration auffi formelle que celle qui le trouve dans l'un des fufdits memoires, favoir que l'on n'eft ,, convenu entre Sa Majefté Imperiale & le Roi d'Espagne de tirer raifon avec forces Tome II.

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reunies & de toute manière de la moindre offence & du moindre tort qui feroit fait à l'une ou à l'autre par raport au Commer,,ce & que Sa Majefté Imperiale & Catholi,, que regardera comme une infraction manifefte des Traités le moindre empêchement ,, que Leurs Hautes Puiffances pourroient met "tre à la navigation libre de la Compagnie de Commerce établie dans les Païs-Bas Autrichiens, d'autant que l'on peut conclurre de cette déclaration que Sa Majesté Imperiale & le Roi d'Efpagne ont réfolu d'em,,ployer leurs forces en commun pour maintenir le tort qui eft fait à Leurs Hautes Puiffances dans le Commerce qui eft fi effentiel à leur Etat. Que dès que l'on aura remedié au préjudice qui émane d'une telle déclaration & que l'on ceffera de préfupofer la continuation de la navigation & du 99 Commerce des Païs-Bas aux Indes, Leurs Hautes Puiffances feront difpofées à écouter les propofitions qui pourront leur être fai,, tes pour terminer les differents fufdits par ., raport au Commerce, quelle que foit l'iffue des préfentes déliberations, par raport à l'acceffion au Traité de Hanovre.

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Quant à ce qui concerne l'acceffion au Traité de Vienne Leurs Hautes Puiffances ne peuvent encore fe déclarer fur ce fujet, ,, mais puis que ce Traité étant fondéfur celui de la Quadruple Alliance auquel Leurs Hautes Puiffances n'ont point eu part, & d'un autre côté le Traité de Marine conclu entre Sa Majefté Imperiale & le Roi d'Ef,, pagne lequel contient des Articles dont ,, Leurs Hautes Puiffances font extreme

ment lezées ne pouvant être confideré que comme une partie ou une fuite du fufdit Traité, il femble qu'on ne peut exiger de Leurs Hautes Puiffances qu'elles accedent à ce Traité à leur prejudice.

Au reste rien ne fera plus agreable à Leurs Hautes Puiflances que d'entendre des expediens convenables pour remedier à leur Grief au sujet du Commerce & en même ,, tems ôter cette pierre d'achopement, car elles n'ont rien plus a cœur que la confervation du repos public, leur propre fureté & l'ineftimable amitié & affection de Sa Majefté Imperiale pour leur Republique, &c.

Le même jour Leurs Hautes Puiffances repondirent auffi au dernier Memoire du Sieur d'Oliver,, qu'elles faifoient un cas infini des

affurances reitées de l'amitié de Sa Majesté ,, Catholique & qu'elles tacheroient de la conferver toujours, qu'elles voïoient avec plaifir ,, que Sa Majefté étoit portée à favorifer le ,, Commerce & la Navigation des Habitans de cet Etat, de faire examiner leurs Grièfs & de les faire redreffer conformement aux Traitez; que Leurs Hautes Puiffances en attendront l'effet & de leur coté obferve,, ront religieufement les Traitez & reconnoitront les faveurs dont les Habitans de cet Etat jouiront dans leur Commerce; que LL.HH. PP. confiderent comme une mar,, que de l'amour de Sa Majefté pour la Paix & de fon affection pour la Republique, la dif,, pofition où elle eft d'interpofer fa mediation ,, pour terminer les differents entre l'Empereur & cet Etat par raport au Commerce des

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Païs

Païs-Bas Autrichiens aux Indes, ce dont elles fe tiennent fort obligées envers Sa Ma,, jesté. Mais qu'elles auroient fouhaité que Sa ,, Majefté eut interpofé fa mediation dans un ,, tems, où elle eut été plus en fon entier par ,, raport au Commerce d'Oftende aux Indes, ", qu'il ne paroit qu'elle foit depuis le Trai ,, té de Marine entre Sa Majefté Imperiale & ,, Sa Majefté le Roi d'Espagne conclu à Vienne en dernier lieu, & dans lequel LL. HH. PP. trouvent des Árticles qui authorisent & confirment ce Commerce des Païs-Bas Au,, trichiens aux Indes, & qui accordent aux ,, fujets de l'Emp. non feulement les mêmes ,, avantages mais auffi de plus grands que ceux qui ont été accordés aux sujets de la Rep. par les Traitez.

,, Qu'outre cela Leurs Hautes Puiffances confiderant que fuivant la declaration formelle du Comte de Konigfegg-Erps Mini,; ftre de Sa Majesté Imperiale, on étoit déja ,, convenu entre Sa Majefté Imperiale & le Roi d'Efpagne de maintenir à force commune ,, la Compagnie Imperiale de Commerce établie dans les Païs-Bas contre toute opofi,, fition mife à fa Navigation & à fon Com,, merce, Leurs Hautes Puiffances ne peuvent bien comprendre que la Mediation de Sa Majefté Catholique puiffe fubfifter avec de " Pareils engagements & qu'elles puiffent avoir lieu avec l'impartialité convenable.

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,, Que Sa Majefté Catholique fait que Leurs ,, Hautes Puiffances ont été obligé de porter ,, leurs plaintes à la Cour Imperiale touchant ,, la Navigation & le Commerce des Païs-Bas

Autrichiens aux Indes, comme contraire à

ce qui a été ftipulé par raport au Commer,, ce dans le Traité de Munfter, que ce Traité aiant été fait entre le Roi d'Espagne Philip,, pe IV. de glorieufe Memoire pour lui & fes fucceffeurs d'une part & Leurs Hautes Puiffances d'autre part, Sa Majefté régnante eft tenue d'observer le dit Traité.

,, Que les Païs-Bas ci-devant Efpagnols & a prefent Autrichiens n'ont été & n'ont pu ,, être cedez à l'Empereur qu'avec les Reftrictions fous lefquelles ils étoient gouvernez ,, par l'Espagne & entre lefquelles une des prin,, cipales eft l'exclufion du Commerce aux Indes ainfi que le Roi d'Espagne l'a compris, & l'a declaré en termes les plus forts, il n'y ,, a pas deux ans dans un Memoire prefenté ,, par le Marquis de Pozzo-Bueno à Sa Ma,, jefté Britannique le 5. Avril 1724. c'est ,, pourquoi auffi Sa Majefté Catholique avoit été d'intention de porter cette affaire au ,, Congrès de Cambray comme un Article par ,, raport auquel on contrevenoit aux Traités & ,, qui avoit befoin d'être redreffé; que Leurs ,, Hautes Puiffances fe trouvent grièvement lezez par ce qui eft contenu dans le fufdit Traité de Marine à l'avantage du Commer,,ce des Païs-Bas autrichiens & au prejudice de cet Etat, priant Sa Majefté Catholique de ,, penfer aux moyens de remedier à ce Grièf & d'emploier fes bons offices auprès de Sa Majefté Imperiale pour faire ceffer ledit Commerce des Païs - Bas autrichiens aux Indes, afin que les Grièfs de Leurs Hautes Puiffances foient ainfi redreffez.

Qu'au refte quand le Marquis de St. Philippe fera arrivé Leurs Hautes PuiffanR 3

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