Recueil pratique des lois et règlements de l'enseignement technique

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Foucher, 1958 - Educational law and legislation - 1108 pages

Contents

vis à vis de lAdministration de la déchéance prévue par le dernier alinéa de larticle 37
704
Types de marchés 12345
984
Appel doffres
998
Caractéristiques 2 12
1009
Adjudication ouverte
1029
Pièces complémentaires dans le cas dadjudication restreinte 15
1041

Bibliographic information