Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 1 |
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nommés la veille pour procéder à la vérification des Pouvoirs des Députés de leur Ordre ; Que ces Commissaires ne leur avoient donné aucune réponse précise et positive ; qu'ils s'étoient bornés à dire que la Noblesse ne se réuniroit que ...
nommés la veille pour procéder à la vérification des Pouvoirs des Députés de leur Ordre ; Que ces Commissaires ne leur avoient donné aucune réponse précise et positive ; qu'ils s'étoient bornés à dire que la Noblesse ne se réuniroit que ...
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... nommés par Sa Majesté . » Les Membres du Clergé , après avoir entendu la lecture de la Lettre du Roi , ont prié son Émi- nence de témoigner à Sa Majesté leur respectueux empressement à se conformer à ses desirs , et ont , en conséquence ...
... nommés par Sa Majesté . » Les Membres du Clergé , après avoir entendu la lecture de la Lettre du Roi , ont prié son Émi- nence de témoigner à Sa Majesté leur respectueux empressement à se conformer à ses desirs , et ont , en conséquence ...
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... nommés que pour huit jours ; que ce terme étoit expiré , et même depuis long - temps , relativement à plusieurs : il a ajouté que les Dé- putés du Gouvernement de Bretagne lui avoient donné pour successeur M. de Kervélégan , lequel a ...
... nommés que pour huit jours ; que ce terme étoit expiré , et même depuis long - temps , relativement à plusieurs : il a ajouté que les Dé- putés du Gouvernement de Bretagne lui avoient donné pour successeur M. de Kervélégan , lequel a ...
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Common terms and phrases
Adjoints amendemens annoncé Assemblée Assemblée nationale avoient paru réguliers avoit Bailliage d'Amont Bailliages et Sénéchaussées blée bonne forme Bureau a l'examen CAMUS chargés cinquième Bureau Comité de Vérification commissaires des Communes Communes avoient Comte conférences constituée Curé Dauphiné déclaré délibération demandé Député du Bail Député du Bailliage Députés des Communes Députés du Clergé devoient devoit élection Etats-Généraux étoit Franche-Comté fût GALLAND fils Garde-des-sceaux avoit heures du matin heures et demie idem Juin l'appel l'arrêté l'As l'Assem L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Evêque l'examen des titres lecture lendemain indiquée liage Majesté Marquis ment Messieurs motion n'avoit Nation neuf heures Noblesse Noblesse avoit nommés nul ne s'est observé PISON DU GALLAND portant la parole pouvoient Pouvoirs remis pré présentés MM Président procès-verbal proposé proposition Recteur remis leurs Pouvoirs Représentans Rigouard Riom s'est présenté s'étoit Saint-Domingue Secrétaire Sénéchaussée seroient seroit Tiers-état tion titres des Députés vérification des Pouvoirs Vicomte voix yeux les Pouvoirs