Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 1 |
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... avoient paru réguliers . MM . du treizième Bureau , M. Pothée portant la parole , ont dit qu'ils avoient . eu sous les yeux les pouvoirs remis par les Députés des Bailliages ou Sénéchaussées de Morlaix et Lannion , Moulins , Nanci ...
... avoient paru réguliers . MM . du treizième Bureau , M. Pothée portant la parole , ont dit qu'ils avoient . eu sous les yeux les pouvoirs remis par les Députés des Bailliages ou Sénéchaussées de Morlaix et Lannion , Moulins , Nanci ...
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... avoient paru réguliers ; que néanmoins ceux de Ploër- mel , de Quimper et de Quercy avoient donné lieu aux observations suivantes : Qu'on annonçoit comme certaine une pro- testation d'une partie du Clergé et de toute la Noblesse de ...
... avoient paru réguliers ; que néanmoins ceux de Ploër- mel , de Quimper et de Quercy avoient donné lieu aux observations suivantes : Qu'on annonçoit comme certaine une pro- testation d'une partie du Clergé et de toute la Noblesse de ...
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... avoient eu sous les youx les Pouvoirs des Députés des Bailliages ou ... paru réguliers quoiqu'on eût ob- servé dans le Procès - verbal de l'Election ... avoient eu sous les yeux les Pouvoirs remis par les Dé- putés des Bailliages ou ...
... avoient eu sous les youx les Pouvoirs des Députés des Bailliages ou ... paru réguliers quoiqu'on eût ob- servé dans le Procès - verbal de l'Election ... avoient eu sous les yeux les Pouvoirs remis par les Dé- putés des Bailliages ou ...
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Common terms and phrases
Adjoints amendemens annoncé Assemblée Assemblée nationale avoient paru réguliers avoit Bailliage d'Amont Bailliages et Sénéchaussées blée bonne forme Bureau a l'examen CAMUS chargés cinquième Bureau Comité de Vérification commissaires des Communes Communes avoient Comte conférences constituée Curé Dauphiné déclaré délibération demandé Député du Bail Député du Bailliage Députés des Communes Députés du Clergé devoient devoit élection Etats-Généraux étoit Franche-Comté fût GALLAND fils Garde-des-sceaux avoit heures du matin heures et demie idem Juin l'appel l'arrêté l'As l'Assem L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Evêque l'examen des titres lecture lendemain indiquée liage Majesté Marquis ment Messieurs motion n'avoit Nation neuf heures Noblesse Noblesse avoit nommés nul ne s'est observé PISON DU GALLAND portant la parole pouvoient Pouvoirs remis pré présentés MM Président procès-verbal proposé proposition Recteur remis leurs Pouvoirs Représentans Rigouard Riom s'est présenté s'étoit Saint-Domingue Secrétaire Sénéchaussée seroient seroit Tiers-état tion titres des Députés vérification des Pouvoirs Vicomte voix yeux les Pouvoirs