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" Majestés impériale et royale rendant personnellement responsables de tous les événements, sur leur tête, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité... "
Histoire de la Révolution française - Page 227
by Adolphe Thiers - 1828
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Histoire des principaux événemens du règne de F. Guillaume II, roi ..., Volume 2

Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 380 pages
...du département , du district, de la municipalitéetde la garda nationale de Paris, juges-de-paix j et tous autres qu'il appartiendra; déclarant en outre...leursdites majestés, sur leur foi et parole d'empereur et de roi , « Que si le château des Tuileries est forcé ou » insulté ; que s'il est fait la moindre...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 9

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 14 pages
...être punis » militairement, sans espoir de pardon, tous les » membres de l'assemblée nationale, du district, » de la municipalité et de la garde...» Paris , les juges de paix et tous autres qu'il ap» partiendra ; déclarent en outre leursdites ma» jestés , sur leur foi et parole d'empereur et...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1812
...leurs têtes, pour être jugés militairement , sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité...Leursdites Majestés, sur leur foi et parole d'empereur et de roi, que si le château des Tuileries est forcé ou insulté, que s'il est fait la moindre violence-,...
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Mémoires pour servir a l'histoire de France sous le gouvernement ..., Volume 1

Jacques Barthélemy Salgues - France - 1814
...municipalité , la garde natio» nale , les juges de pai* ou tous autres qu'il » appartiendra. » Déclarent en outre leursdites majestés , sur « leur foi et...roi , que si » le château des Tuileries est forcé et insulté , 29° » que s'il est fait la moindre violence , le » moindre outrage au roi , à la...
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Histoire Critique Et Militaire Des Guerres de la Revolution: Campagne de 1792

Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819
...leurs têtes, pour être jugés militairement:, sans espoir de pardon , tous les membres de l'assemblee nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris , juges de paix , et tous autres qu'il appartiendra. Déclarant en outre Leurs dites Majestés, sur...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 12

France - 1819
...mble'e nationale, du district, de L) mu * Celle ow-'aacc SiClu cxéculiic en i8i4-- ( 549 ) té et de Ta garde nationale de Paris, les juges de paix et tous autres qu'il appartiendra. Déclarent , en outre, îeursdites majestés, sur leur foi et pnrole d'empereur et roi, que si le château...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820
...leur tête, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon , tous les membres de l'Assemblée nationale , du département , du district, de la municipalité...leursdites majestés , sur leur foi et parole d'empereur et de roi , que -si le château des Tuileries est forcé ou insulté , que s'il est fait la moindre violence,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...leur tête, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département , du district, de la municipalité...tous autres qu'il appartiendra ; déclarant en outre Icursditcs majestés , sur leur foi et parole d'empereur et de roi, que si le château des Tuileries...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution ..., Volumes 1-2

Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820
...leurs têtes, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris , juges de paix , et tous autres qu'il appartiendra. Déclarant en outre Leurs dites Majestés, sur...
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L'art de vérifier les dates ...

America - 1821
...têtes , pour être jugés militairement , sans espoir de pardon , tous les membres de l'assemblée nationale, du département, du district, de la municipalité et de la garde nationale de Paris, juges de paix et tous autres qu'il appartiendrait, et qui exprimait même la menace d'une exécution...
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