...Permet en ccnféquence SM auxdits neuf Syndics de s'aflèmbler pour délibérer entr'eux fur ce «ui pourra concerner l'intérêt commun de la Province; à la charge toutefois que , dans lel'dires dclibénrions , les voix feront comptées par ordre & non par ieie.cn forte que chaque ordre...

...intéressé. Permet en conséquence SM auxdits neuf syndics de s'assembler pour délibérer entre eux sur ce qui pourra concerner l'intérêt commun de la province; à la charge toutefois que , dans lesdites délibérations , les voix seront comptées par ordre et non par tête , en sorte que chaque...

...l'ordie qui y fera intérelîé. Permet en conféquence SM auxdits neuf Syndics de s'affembler tour délibérer entreux fur ce qui pourra concerner l'intérêt commun de la Province ; i la cha> ge toutefois que , dan< letdites délibérations, les voix feront comptées par ordre Se...

...en conféquence SM auxdits neuf Syndics de s'aflembler pour délibérer entr'eujc fur ce qui pourta concerner l'intérêt commun de la Province; à la...délibérations , les voix feront comptées par ordre Se non par tête , en forte que chaque ordre n'aura qu'une voix ; Si , en cas de diverfué d'avis ,...

...Permet en conséquence Sa Majesté auxdits neufs syndics de s'assembler pour délibérer entr'eux sur ce qui pourra concerner l'intérêt commun de la province ; à la charge toutefois que, dans lesdites délibérations, les voix seront comptées par ordre et non par tête, en sorte que chaque...