 | France - Law - 1850 - 914 pages
...dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite parles supérieurs pour les membres des associations religieuses...reconnues comme établissements d'utilité publique. • Les consistoires jouissent du droit de présentation pour le» instituteurs appartenant aux cultes... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...départemental, soit sur la présentation faite par les supérieurs pour les membres des associations vouées à l'enseignement et autorisées par la loi,...reconnues comme établissements d'utilité publique, ou par les consistoires pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Ils sont présentés... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1878 - 570 pages
...d'avancement dressée par le Conseil académique du département, soit sur les présentations faites par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement. Le décret-loi du 9 mars 1852 (art. 4) décida ensuite que les recteurs, par délégation du ministre,... | |
 | Friedrich Wilhelm Beckendorff - Default (Law) - 1835 - 774 pages
...d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique, soit sur la présentation qui e.st l'aile par les supérieurs pour les membres des associations...vouées à l'enseignement et autorisées par la loi. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...chaque commune et choisis soit sur âne liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consbtoin-s jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...et choisis soit sur une liste d'admissibilité ou d'avancement dressée par le conseil académique, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les] membres des associations n.liyieusec vouées à l'enseignement, et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements... | |
 | Education - 1866 - 968 pages
...chaque commune, et choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs ¡юнг les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi... | |
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Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs... 
