 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...cinquante à cent francs pour la première fois, de cent à deux cents francs en cas de récidive, et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail (1 ). Décret... | |
 | 1848 - 396 pages
...puni d'une amende de 5o à 100 fr. pour la première fois ; de 100 fr. à 200 fr. en cas de récidive, et s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail. Du 4 avril... | |
 | Michel Chevalier - Industrial policy - 1848 - 538 pages
...de cinquante à cent francs pour la première fois, de cent a deux cents francs en cas de récidive, et s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de 1 à C mois. Le produit des amendes sera destiné a secourir les invalides du travail. » francs et sévères... | |
 | Paris (France) - 1848 - 942 pages
...récidive, et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement 'l'ii pourrait aller de un il six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail. Fait en conseil de gouvernement, le 4 avril 1848. Sur la proposition du ministre dee travaux publics,... | |
 | France gouvernement provisoire - 1848 - 532 pages
...cinquante à cent francs pourla première fois; île cent à deux cents francs en cas de récidive, et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail. Paris, le... | |
 | France - Law - 1848 - 960 pages
...cinquante à cent francs pour la première fois; de cent à deux cents francs en cas de récidive, et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait -aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail. Paris, le... | |
 | Michel Chevalier - Industrial policy - 1848 - 538 pages
...cinquante à cent francs pour la première fois, de cent à deux cents francs en cas de récidive, et s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de \ à 6 mois. Le produit des amendes sera destiné a secourir les invalides du travail. » francs et... | |
 | France - France - 1848 - 522 pages
...cinquante à cent francs pour la première fois; de cent à deux cents francs en cas de récidive, et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les 'invalides du travail. Paris,... | |
 | Europe - 1848 - 944 pages
...récidive ; et s'il y avait double récidive , d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six moi». Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail. Les membre» du Gouvernement provisoire. DÉCRET qui crée un corps spécial *>us le titre de gardiens... | |
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... francs en cas de récidive, et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail. 
