DU PAUPERISME EN FRANCE ET DES MOYENS D'Y REMÉDIER PAR F. BECHARD Ancien Deputé, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation La liberté réglée par la loi est la raison divine PARIS LIBRAIRIE DE CHARLES DOUNIOL ÉDITEUR DU CORRESPONDANT, RECUEIL PÉRIODIQUE 29, RUE DE TOURNON, 29 1852 De la constitution et de l'existence civile de la commune, principe de stabilité. 46. Association libre entre les habi- à l'inviolabilité de la commune, Con- 48. Utilité des réunions cantonales pour CHAPITRE VIII 89 94 94 De l'universalité de la représentation communale, principe d'égalité et de concorde. 49. La représentation universelle, ca 50. La démocratie communale est un correctif de la démocratie politique et un frein pour le despotisme. 51. Elle était consacrée par l'ancien droit public français, et l'est aujourd'hui encore par presque toutes les nations de l'Europe. 52. Systèmes divers de l'assemblée constituante, de l'empire, de la restauration, de la monarchie de juillet et du gouvernement présidentiel. 52 bis. Nécessité de donner pour base au suffrage universel communal le droit de cité, et d'immatriculer tous les citoyens de la commune. CHAPITRE IX 99 104 103 111 |