CHAPITRE XV

Des associations agricoles.

98. La terre est la principale source de la richesse. 99. La France, pays éminemment agricole, est moins bien cultivée que plusieurs États de l'Europe. 100. La principale cause de cette infériorité relative est dans le vice des institutions administratives, qui font affluer vers l'industrie, plutôt que vers la terre, les capitaux et les travailleurs. 101. Nécessité de ramener à l'agriculture le capital et le travail. 402. Avantages qu'offriraient les associations agricoles pour la culture de la terre et pour la conservation de ses produits. Influence qu'exercent sur leurs développements les franchises municipales et provinciales.

b

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127. Avantages de l'ancien système de représentation commerciale. 128. Nécessité de modifier la législation relative aux Chambres consultatives des arts et manufactures, aux Chambres de commerce, et aux Conseils généraux des manufactures et du commerce.

129. Avantages d'une organisation élective, analogue à celle des anciens Conseils ou bureaux de commerce, au point de vue de la prévoyance, de la loyauté et de l'habileté dans la production. 1:0. Avantages du système réglementaire des États-Unis. Nécessité de lui emprunter les moyens répressifs de la fraude. Loi du 7 mars 1850 sur le tissage et le bobinage. Projet de loi sur les marques de fabrique. 131. Un système d'association, de division et de réglementation du travail, peut seul garantir la prévoyance, la loyauté et l'habileté dans la production.

CHAPITRE XXI

Des subsistances.

132. Connexité de la question des subsistances et de la question des salaires. 133. Deux systèmes sur la question des subsistances: la réglementation absolue, la liberté illimitée. Ils sont tous deux vicieux. 134. État de la législation sur le commerce de la boulangerie et de la boucherie, sur les falsifications des denrées alimentaires, sur l'importation des grains étrangers.

De la sûreté publique et des gardes municipales.

155. Les institutions de sûreté publique importent au bien-être du peuple. 353 156. Les anciennes gardes bourgeoises ou municipales furent rétablies en 1789.

157. Mais la garde nationale remplaça
bientôt les anciennes milices et devint
un instrument de révolutions et de
despotisme.

158. Inconvénients de la garde natio-
nale. Nécessité de la remplacer par
des gardes municipales. Vices de la
loi du 13 juin 1851, et du décret
du 22 janvier 1852.
139. De la responsabilité des com-

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353

167. Des Caisses d'épargne avant 1789 et depuis 1847. Des lois du 9 juin 1835, du 22 juin 1845; des décrets du 7 juillet et du 21 novembre 1848; de la loi du 3 mai 1850. 168. Des Caisses de secours mutuels. 469. De la loi du 15 juillet 1850. 170. Du décret du 26 mars 1852. 171. Système anglais sur les sociétés de secours mutuels. 172. Des caisses de retraites. 173. Du système préférable.

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CHAPITRE XXVI

Des assurances.

munes.

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CHAPITRE XXIV

Des institutions de crédit.

160. De la liberté illimitée ou restreinte, et du monopole du crédit. 361 161. De la Banque de France et du Comptoir national d'Escompte. 462 De la Banque du Crédit mobilier. 367 163. Des Monts de Piété.

CHAPITRE XXVII Des impôts.

366

368

164. Des institutions de crédit foncier.

Des décrets des 28 février, 28 mars et 11 décembre 1852.

165. Parallèle des Sociétés de prêteurs

480. De l'impôt sur les créances hypo

et des Sociétés d'emprunteurs. 375

thécaires.

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