la presse, un libre champ aux agitations et aux désordres politiques. Les produits indirects, ce thermomètre de la confiance publique, baissant de cent quarante-cinq millions en un an; les prix moyens des denrées sur les marchés régulateurs diminuant d'un tiers au moins; les rentes sur l'État et les actions industrielles subissant une telle dépréciation qu'on l'évalua à la Bourse, en 40 jours, à partir du 24 février, à la somme énorme de trois milliards sept cent quarante-neuf millions; la valeur territoriale elle-même ébranlée par cette secousse qui non-seulement avilit tous les produits agricoles, mais appauvrit le sol par une culture insuffisante et le greva d'une masse nouvelle d'hypothèques, tel a été le produit net des théories économiques nées de la révolution de 1848. [13] Une triple et difficile tâche a été imposée aux deux assemblées nationales issues du suffrage universel: elles ont dû réparer, préserver et édifier. Tout ce que le gouvernement provisoire, né de la révolution de février, avait, dans l'enivrement d'une puissance esclave elle-même des caprices d'un peuple insurgé, concédé aux exigences du socialisme démagogique, il a fallu l'abroger. Dissolution des clubs, des forces insurrectionnelles, des ateliers nationaux, loi contre les attroupements, rétablissement des impôts et des octrois imprudemment abolis, réparation des désastres 1 Arrêté du 22 mai 1848. Décret du 28 juillet 1848. 2 Arrêté du 23 mai 1848. 3 Décrets du 30 mai 1848 et du 13 février 1849. - Décret du 9 juin 1848. -- 5 Décrets du 22 juin, du 30 août, du 19 décembre, du 28 décembre 1848. causés par les journées de Février et de Juin 1; consolidation des bons du Trésor et des livrets des caisses d'épargne3; rétablissement du cautionnement des journaux et écrits périodiques; abolition des décrets du gouvernement provisoire relatifs à l'impôt sur les créances hypothécaires ; décret relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ; modification du décret relatif aux heures du travail dans les manufactures et usines7; abrogation du décret portant abolition de la contrainte par corps, du décret du 29 mai relatif aux effets de commerce, du décret du 24 mars relatif au travail dans les prisons 10: telles sont les principales mesures réparatrices qui ont dû nécessairement précéder et rendre possible, au sein d'une société rétablie dans des conditions d'ordre matériel, les lois de prévoyance et d'assistance publiques. Réparer le mal ne suffisait pas : il fallait en prévenir le retour, il fallait préserver la société contre une nouvelle invasion du socialisme, et aux prédications journalières de la presse et de la tribune, tantôt en faveur de l'égalité des salaires et de la suppression de la concurrence, tantôt en faveur du partagé proportionnel aux besoins, toujours en faveur du droit au travail et de ses conséquences les plus anarchiques, il fallait opposer les doctrines traditionnelles sur lesquelles repose partout l'ordre social; il fallait rétablir, vembre 1848. Décrets des 1er avril, 24, 25, 26,27, 28, 29 juin, 4, 5 juillet 1849. 2 Décret du 13 juillet 1848. 3 Décrets du 13 juillet et du 25 no4 Décret du 9 août 1848. 6 Décret du 9 août 1848. Décret du 11 août 1848 et loi du 16 juillet 1850. 7 Décret du 9 septembre 1848. -Loi du 16 décembre 1848. vier 1849. 10 Loi du 13 janvier 1849. 9 Loi du 5 jan en un mot, l'empire des vrais principes; car, on l'a dit avec vérité, partout où il y a de grandes erreurs, il y a de grands désordres, et partout où il y a de grands désordres, il y a de grandes erreurs. C'est dans cet esprit que l'Assemblée nationale a rejeté tous projets de lois, toutes propositions ayant pour objet l'attribution à l'Etat des assurances agricoles ou industrielles, des chemins de fer, des banques, des sociétés de crédit foncier, des caisses de prévoyance et de secours mutuels ; c'est dans cet esprit qu'elle a repoussé l'impôt unique, l'impôt progressif, l'impôt sur le capital, l'impôt sur le revenu, le papier monnaie, toutes les formules financières du socialisme2; c'est dans cet esprit qu'elle a défendu l'antique commune, ce produit lent et spontané du sol et du temps contre l'utopie phalanstérienne de la commune sociétaire 3, et contre l'idée fausse et rétrograde de la commune cantonale; la famille, cette base immémoriale de tout ordre social, contre le divorce, contre le partage égal des successions 6, contre la deshérence en deçà du degré successible7; le clergé, l'ordre judiciaire 9, l'armée 10, les travaux publics 11, toutes les institutions sociales contre des innovations téméraires. Moniteur de 1848, p. 767, 1094, 1167, 1404, 1969, 1981, 2805, etc. 2 Propositions de MM. Febvrel, Ma hieu de la Drôme, etc.- Rejet de la proposition Considerant. - - Rejet de la proposition Doutre, Benoît et Charassin. 5 Rejet du projet de loi présenté par M. Crémieux. (Moniteur de 1848, p. 2507.)-6 Proposition de M. Ceyras, rapport de M. Valette. - Proposition de MM. Cassal et Savoye, rapp. M. Casabianca. Propositions sur le casuel, sur le mariage des prêtres, etc. Proposition de M. Joigneaux sur les tribunaux de famille, rapport de M. Favreau, etc. Projet de loi de 1848.-16 Proposition de M. Chollat et autres; rapport de M. Chassaigne-Goyon. 11 Proposition de MM. Nadaud et Morellet; rapp. M. Faucher. -- Tandis que d'une main elle écartait les obstacles opposés par le socialisme à la charité vraie et fructueuse, l'Assemblée nationale fondait les institutions d'assistance dont le germe, il faut l'espérer, sera développé par le temps. Parmi les lois qui appartiennent à cet ordre d'intérêts, les unes ont été promulguées et sont en cours d'exécution. Ce sont entre autres : Les lois relatives aux associations ouvrières1, aux caisses d'épargne, aux comptoirs d'escompte3, aux prêts sur dépôts de marchandises, aux conseils de prud'hommes 5, aux secours aux industries en souffrance 6, à la réduction de l'impôt du sel7, aux sociétés de secours mutuels 8, aux caisses de retraite pour la vieillesseo, à l'enquête sur le travail agricole et industriel 10, à la fixation des heures de la journée des travailleurs 11, à l'organisation de l'assistance publique à Paris 12, aux coalitions d'ouvriers 13, à la création d'un hospice pour les orphelins de la marine11, au travail dans les prisons 15, à l'assainissement des logements insalubres 16, à l'amélioration du sort des instituteurs primaires, à l'enseignement gratuit des pauvres, aux conventions entre patrons et ouvriers 18, aux livrets spéciaux des caisses d'épargne 19, au patro ⚫ Décrets du 5 et du 15 juillet 1848, loi du 15 novembre 1848. 2 Lois des 7 juillet et 21 novembre 1848. - 3 Voy. Duvergier 1948, p. 784. 4 Décret du 26 août 1848. 5 Décret du 27 mai 1848. Loi du 4 novembre 1848, art. 88. 6 Décret du 4 juillet 1848. 7 Loi du 28 décembre 1848. - 8 Loi du 15 juillet 1850. -9 Loi du 18 juin 1850. 10 Décret du 25 mai 1848. 11 Décret du 9 septembre 1848. 12 Loi du 10 janvier 1849. 13 Loi du 11 octobre 1849. 14 Décret 16 Loi du 22 avril 1 du 8 septembre 1849. 15 Loi du 9 janvier 1849. 1850. 17 Loi du 15 mars 1850. du 29 avril 1850. 19 Loi nage des jeunes détenus1, à la répression de l'usure2, à l'enseignement agricole3, à l'assistance judiciaire, aux colonies agricoles de l'Algérie, à la police des théâtres, aux bains et lavoirs publics 7, au mariage des indigents et à la légitimation de leurs enfants naturels, au contrat d'apprentissage 9, aux hôpitaux et hospices 10, à la falsification des denrées alimentaires 11. D'autres lois qui sont restées ou à l'état de rapport ou à l'état de projet, ont trait aux livrets 12 d'ouvriers, à l'enregistrement en débet des actes des Conseils des prud'hommes 13, à l'organisation des monts-de-piété 14, aux hospices d'enfants trouvés 15, à l'organisation du crédit foncier 16, des Chambres consultatives et du Conseil supérieur d'agriculture 17, à la répression des fraudes commises sur les boissons 18, à la police des cabarets 19, à la célébration des fêtes et dimanches 20, à la mise en culture des biens. communaux 21, à l'organisation générale de l'assistance publique 22. On reproche à l'Assemblée nationale de n'avoir pas cherché à organiser le crédit. Ce vaste problème était Loi du 5 août 1850. 2 Loi du 19 décembre 1850. 3 Décret du 3 octobre 1848. -Loi du 22 janvier 1851.5 Loi du 20 juillet 1850. 6 Loi du 2 août 1850. - 7 Loi du 3 février 1851. 8 Loi du 10 décen.bre 1850. 9 Loi du 22 février 1851. 10 Loi du 7-13 août 1851. 11 Loi du 27 mars 1851. 12 Proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux, et rapport de M. Salmon du 2 mai 1850. 13 Rapport de MM. Cunin-Gridaine et Favreau. 14 Proposition de M. Peupin, rapport de M. de Mortemart du 27 février 1850. -15 Rapport de M. Melun (Ille-et-Vilaine). -16 Projet de loi du 8 août 1850. 17 Rapport de M. Talon. 15 Rapport de M. de Lagrange. 19 Rapport de M. Goulard. 20 Proposition de M. d'Olivier, rapport de M. de Montalembert. 21 Rapport de M. de Montigny. - -22 Rap port de M. Armand de Melun. - -- |