Constitutions et documents politiquesInternational, with particular reference to France. Textbook of constitutions and political documents - includes statutes of political parties and statistical tables on electorates of various countries. |
Common terms and phrases
actes administratifs Assemblées candidats Chambre citoyens Comité central exécutif Comité directeur Commission communautés socio-politiques communistes de Yougoslavie compétence conditions Conseil constitutionnel Conseil des Ministres Conseil exécutif fédéral Conseil fédéral Conseil national contrôle convoqué Corps législatif décision décret délai délégués délibérations démocratique députés détermine Diète fédérale direction dispositions économique électeurs élections élu élus Etats fonctions général Gouvernement Haute Cour juges l'article l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'exercice l'organisation de travail l'Union des Républiques liberté Ligue des communistes loi fédérale lois mandat membres du Conseil Mouvement Républicain Populaire nommés organisations parlementaires peuvent politique pouvoir présente Constitution Président fédéral Présidium prévues procédure proposition public publique règles représentants Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes responsabilité scrutin séances secrétaire Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts Suffrages exprimés suprême de l'U. R. S. S. tion TITRE TOTAL des sièges travailleurs Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote Yougoslavie