 La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe; en conséquence les ordres et congrégations réguliers, dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés...  Revue de Bretagne et de Vendée - Page 4581881Full view - About this book
 | 1818 - 446 pages
...de ce décret : c L'Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel ., n que la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de » personnes de l'un ni de l'autre sexe; déclare eta conséquence que n les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...de ce décret : « L'Assemblée nationate décrète, comme article constitutionnel, - que la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de »? personnes de l'un ni de l'autte sexe ; déclare en conséquence que n les ordres et congrégations réguliers dans lesquels... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...i 79o , un nouveau décret déclara , comme articles constitutionnels, que la loi ne reconnoîtroit plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe; qu'en conséquence, les ordres et congrégations régulières, dans lesquels on faisoit de pareils... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...le projet de l'abbé de Montesquiou. — La loi ne reconnaîtra plus de voeux monastiques lolennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe ; en conséquence,...congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœu* , sont et demeurent supprimés en France , sans qu'il puisse en î'tre établi de semblables... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...de Montesquiou , la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastique^ solennels de personnes de l un ni l'autre sexe ; en conséquence , les ordres et congrégations...réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. On évaluera... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...l'administration seule peut procurer l'exécution des lois. •• I. La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe : en couséquence, les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait Je pareils vœux sont et... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1844 - 418 pages
...vœux monastiques solennels de personnes de l'un ou de l'autre sexe; déclarant en conséquence que les Ordres et Congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France , sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir, etc.... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...vœux monastiques. « ARTICLE 1«. La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de voeux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre...réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à Гаvenir. « ART.... | |
 | Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...XII. Voici les termes de la loi de 1790 : Art. 1". La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaît plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe. Déclarons, en conséquence, que les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...constitution1 Camille Desmoulins, n° 13 , appelle cette motion : un coup de Jwnae. nel, que la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe ; déclare en conséquence que les ordres et congrégations religieuses dans lesquels on fait de pareils... | |
| |
