 | 1790 - 546 pages
...sommes qui lui sont dues par la Nation, pour le montant des biLlels qu'elle a remis au Trésor public , en vertu des Décrets de l'Assemblée Nationale. » «Le surplus sera versé successivement an Trésor public , tant pour éteindre les anticipations à leur échéance, que pour rapprocher d'un... | |
 | France - 1790 - 516 pages
...sommes qui lui sont dues par la Nation pour le montant des billets qu'elle a remis au Trésor pu^ blic , en vertu des Décrets de l'Assemblée Nationale. Le surplus sera versé successivement ait Trésor public, tant pour éteindre les anticipations à leur échéance , que pour rapprocher... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...les anticipations à leur échéance , crue pour rapprocher d'un femeftre les intérêtsarriérés de la dette publique. XII. Tous les porteurs de billets de l'a caifle d'efcompte feront échanger ces billets contre desaflïgnats de même fomme, à l'a caifle de... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...sommes qui lui sont dues par k nation, pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public , en vertu des décrets de l'assemblée nationale. >...anticipations à leur échéance, que pour rapprocher d'un sémestre les intérêts arriérés de la dette publique. . . ta. Tous les porteurs de billets de k... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...sommes qui lui sont dues par lu natio a , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public, en vertu des décrets de l'assemblée nationale ",...successivement: au trésor public , tant pour éteindre les anticipât! ons à leur échéance , que pour rapprocher d'un semestre les intciôts arriwés de le... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public, en vertu des décrets de l'assemblée nationale «....«Le surplus sera versé successivement au trésor publ c , tant pour étt indre les anticipations à leur échéance, que pour rappiocher d'un semestre... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public , en vertu des décrets de l'assemblée nationale. Le surplus sera versé successivement au tresor public , tant pour éteindre les anticipations à leur échéance , que pour rapprocher d'un... | |
 | France - 1790 - 342 pages
..., en vertu des décrets de l'ajjemblée nationale. Le furplus fera verfé fuccefflvement au tréfor public , tant pour éteindre les anticipations à leur échéance , que pour rapprocher d'un femeftre les intérêts arriérés de la dette publique. is. Tous les porteurs de billets de la Coiffe... | |
 | 1790 - 536 pages
...sommei qui lui sont dues par la Nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au Trésor public , en vertu des Décrets de l'Assemblée Nationale. »...éteindre les anticipations à leur échéance , que pour rapBrocher d'un semestre les Intérêts arriérés deJa dette publique. » . . « XII. ^ous les Porteurs... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public, en vertu des décrets de l'Assemblée nationale. Le...semestre les intérêts arriérés de la dette publique. iî. Tous les porteurs de billets de la caisse d'escompte feront échanger ces billets contre des assignats... | |
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Les quatre cents millions d'assignats seront employés, premièrement, à l'échange des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public en... 
