 | 1790 - 546 pages
...sommes qui lui sont dues par la Nation, pour le montant des biLlels qu'elle a remis au Trésor public , en vertu des Décrets de l'Assemblée Nationale. » «Le surplus sera versé successivement an Trésor public , tant pour éteindre les anticipations à leur échéance, que pour rapprocher d'un... | |
 | France - 1790 - 534 pages
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 | France - 1790 - 516 pages
...sommes qui lui sont dues par la Nation pour le montant des billets qu'elle a remis au Trésor pu^ blic , en vertu des Décrets de l'Assemblée Nationale. Le surplus sera versé successivement ait Trésor public, tant pour éteindre les anticipations à leur échéance , que pour rapprocher... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...les anticipations à leur échéance , crue pour rapprocher d'un femeftre les intérêtsarriérés de la dette publique. XII. Tous les porteurs de billets de l'a caifle d'efcompte feront échanger ces billets contre desaflïgnats de même fomme, à l'a caifle de... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...sommes qui lui sont dues par k nation, pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public , en vertu des décrets de l'assemblée nationale. >...anticipations à leur échéance, que pour rapprocher d'un sémestre les intérêts arriérés de la dette publique. . . ta. Tous les porteurs de billets de k... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...sommes qui lui sont dues par lu natio a , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public, en vertu des décrets de l'assemblée nationale ",...successivement: au trésor public , tant pour éteindre les anticipât! ons à leur échéance , que pour rapprocher d'un semestre les intciôts arriwés de le... | |
 | France - 1790 - 864 pages
...sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public, en vertu des décrets de l'assemblée nationale «....«Le surplus sera versé successivement au trésor publ c , tant pour étt indre les anticipations à leur échéance, que pour rappiocher d'un semestre... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public , en vertu des décrets de l'assemblée nationale. Le surplus sera versé successivement au tresor public , tant pour éteindre les anticipations à leur échéance , que pour rapprocher d'un... | |
 | France - 1790 - 342 pages
..., en vertu des décrets de l'ajjemblée nationale. Le furplus fera verfé fuccefflvement au tréfor public , tant pour éteindre les anticipations à leur échéance , que pour rapprocher d'un femeftre les intérêts arriérés de la dette publique. is. Tous les porteurs de billets de la Coiffe... | |
 | 1790 - 536 pages
...sommei qui lui sont dues par la Nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au Trésor public , en vertu des Décrets de l'Assemblée Nationale. »...éteindre les anticipations à leur échéance , que pour rapBrocher d'un semestre les Intérêts arriérés deJa dette publique. » . . « XII. ^ous les Porteurs... | |
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Les quatre cents millions d'assignats seront employés, premièrement, à l'échange des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public en... 
