...Article*' suivans , dont le troisième l'étoit depuis, mardi. « ART. I". A compter de la présen'e année , les dettes du Clergé sont réputées Nationales...regarde comme créanciers de l'Etat , tous ceux qui justifie-- ront avoir légalement contracté avec le Clergé , et qui seront porteurs de contrats de...

...suivans : • « L'AssEMLLÉE NATIONALE a décrété et décrète : « / • ARTICLE PREMIER. , » A compter de la présente année , les dettes du Clergé...public sera chargé d'en acquitter les intérêts et capitaux. :» La Nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'Etat tous ceux qui justifieront...

...contre , M. Péthion pour les assignats , et les articles suivans ont été décrétés. AHT Ier. « A compter de la présente année, les dettes du clergé...nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'état tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté avec le clergé, et qui seront porteurs...

...décrétés de cette manière : ART. Ier; A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales; le trésor public sera chargé...nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'état , tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté avec le clergé , et qui seront p'orteurs...

...de la préfente année . . les dettes du clergé font réputées nationales; te tréfor public fera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux....nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'état , roui ceux qui juftifieront avoir légalement contracté avec le clergé, et qui feront porteurs...

...moins deux heures de lecture. Voici sqn projet de décret; - -f ^ . : .-.-I c .L Projet dt-D/cïét. I. A compter de la présente année, les dettes du clergé sont réputées rtationales : le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts & les capitaux. La nation...

...les dettes du clergé sont réputées natio nales ; le trésor public sera chargé d'en acquitte! • les intérêts et les capitaux •». « La nation déclare qu'elle regarde comme créan•ciers da l'état tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté avec le clergé, et qui seront Ïorteurs...

...voulons et ordonnons ce qui suit : I. A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales : le trésor public sera chargé...nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'État , tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté avec le clergé, et qui seront porteurs...

...voulons et oi-donnons ce qui suit : I. A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales : le trésor public sera chargé...et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde eomme créanciers de l'État , tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté avec le clergé,...

...des domaines nationaux. CB.,U,281.) Art. 1". A compter de la présente année, les dettes du elergé sont réputées nationales; le trésor public sera...acquitter les intérêts et les capitaux. — La nation déelare qu'elle regarde comme créanciers de l'état, tous ceux qui justifieront avoir légalement...