Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 17 |
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... lettre de M. Monssinat , Député de Toulouse , par laquelle ce Membre donne sa démission , et remet sa place à M ... lettres - patentes et d'enregistrement , demandes fondées sur les pertes énormes que la Compagnie des Indes avoit ...
... lettre de M. Monssinat , Député de Toulouse , par laquelle ce Membre donne sa démission , et remet sa place à M ... lettres - patentes et d'enregistrement , demandes fondées sur les pertes énormes que la Compagnie des Indes avoit ...
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... Lettres - patentes sur le Décret du 22 du mois dernier , concernant l'emploi des dons pa- triotiques . 3o . Enfin , de Lettres - patentes sur le Décret du même jour , relatives au service public de l'an- née 1790 . Signé , l'ARCH . DE ...
... Lettres - patentes sur le Décret du 22 du mois dernier , concernant l'emploi des dons pa- triotiques . 3o . Enfin , de Lettres - patentes sur le Décret du même jour , relatives au service public de l'an- née 1790 . Signé , l'ARCH . DE ...
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... Lettres - patentes sur le Décret du 27 du mois dernier , qui autorise la Ville de Besançon à faire un emprunt de 150,000 liv . 3o . Des Lettres - patentes sur le Décret du même jour , qui autorise pareillement la Ville de Va- lenciennes ...
... Lettres - patentes sur le Décret du 27 du mois dernier , qui autorise la Ville de Besançon à faire un emprunt de 150,000 liv . 3o . Des Lettres - patentes sur le Décret du même jour , qui autorise pareillement la Ville de Va- lenciennes ...
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... Lettres - Patentes ni d'autres titres que le présent Décret ; décrète , en outre , que le présent Décret sera très - incessam- ment porté à la sanction du Roi » . M. le Président a annoncé à l'Assemblée qu'il étoit parvenu à son adresse ...
... Lettres - Patentes ni d'autres titres que le présent Décret ; décrète , en outre , que le présent Décret sera très - incessam- ment porté à la sanction du Roi » . M. le Président a annoncé à l'Assemblée qu'il étoit parvenu à son adresse ...
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... Lettres - Patentes sur les Décrets des 20 Février , 19 et 20 Mars , concernant les Re- ligieux . 4. De Lettres - Patentes sur le Décret du 22 , qui annulle les Procès commencés à raison de la per- ception de différens droits . 5 ° . De ...
... Lettres - Patentes sur les Décrets des 20 Février , 19 et 20 Mars , concernant les Re- ligieux . 4. De Lettres - Patentes sur le Décret du 22 , qui annulle les Procès commencés à raison de la per- ception de différens droits . 5 ° . De ...
Common terms and phrases
15 Avril Adresse affignats ainfi articles Assignats auffi auront avoit Avril Bataillon befoins billets blée Nationale BONNAY c'eft c'eſt Caiffe de l'Extraordinaire Caisse Caisse d'Escompte charge ci-devant Privilégiés circulation Citoyens claffes Clergé Comité des Dîmes Comité des Finances Commerce Communauté Constitution contribution contribution patriotique créan cret d'affignats Décret dudit jour Décrets de l'Assemblée délibération demandé dépenfes Député District dixmes don patriotique Eccléfiaftiques étoient étoit fans fera feroient feront fervice feul foit fomme font foulagement fouvent frais du culte Garde Nationale habitans impositions intérêts Juges Juré l'Affemblée l'Assem l'Etat l'ordre du jour ladite lecture Lettres-Patentes livres Loix Meffieurs Membre du Comité MENOU ment Messieurs millions Miniftres mis aux voix monnoie Montauban Motion MOUGINS n'eft Nation néceffaires nouvelles Municipalités numéraire Officiers Municipaux ordonné payer plufieurs porteur pourroit présenté Président Prince DE BROGLIE Procès-verbal projet de Décret publique Régiment de Languedoc revenus Royaume Séance serment civique somme tion vente
Popular passages
Page 10 - L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte apostolique, catholique et romain ne saurait être mis...
Page 9 - ... la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis...
Page 10 - ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée...
Page 5 - Décembre , et tous ses habitans jurent de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la Liberté nationale et de la Constitution qui en est la base.
Page 7 - Les quatre cents millions d'assignats seront employés, premièrement, à l'échange des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public en vertu des décrets de l'assemblée nationale.
Page 18 - ... c'est l'introduction du juré dans le jugement des procès criminels qui consommera cette intéressante partie de notre régénération. Lorsque le ministère du juge, entièrement subordonné à la décision préalable des pairs de l'accusé sur le fait , sur la preuve et sur le caractère du délit, se bornera à appliquer passivement la loi, la liberté individuelle n'aura plus rien à craindre de l'autorité judiciaire : voilà la principale raison, très-indépendante du parti à prendre...
Page 11 - L'Assemblée nationale a décrété et décrète : ART. 1". A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales ; le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de...
Page 11 - Si ces réflexions sont aussi vraies qu'elles me le paroissent , elles établissent que ce n'est pas à ce que la théorie peut offrir de plus attrayant, mais à ce que la raison peut avouer comme suffisamment bon , et à ce que les circonstances indiquent de plus convenable , qu'il faut donner la préférence. Je passe maintenant à l'examen du degré...
Page 8 - L'intérêt attribué à la caisse d'escompte sur la totalité des assignats qui devaient lui être délivrés , cessera à compter de ladite époque du i5 avril, et l'Etat se libérera avec elle par la simple restitution successive qui lui sera faite de ses billets , jusqu'à concurrence de la somme fournie en ces billets.
Page 28 - ... L'Assemblée nationale , après avoir entendu son comité des rapports , déclare que tout citoyen qui n'est prévenu d'aucun délit doit jouir tranquillement de sa liberté et de son état , et être en sûreté sous la...