Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 17 |
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... étoient pas encore sanctionnés , et a demandé que les Commissaires de l'Assemblée , chargés de surveiller cette expé- dition , fussent tenus de la presser vis - à - vis dé M. le Garde - des - Sceaux ; cette proposition a été acceptée ...
... étoient pas encore sanctionnés , et a demandé que les Commissaires de l'Assemblée , chargés de surveiller cette expé- dition , fussent tenus de la presser vis - à - vis dé M. le Garde - des - Sceaux ; cette proposition a été acceptée ...
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... étoient parvenus à inspirer tant de terreur à leurs concitoyens , et à les réduire à une sorte d'asser- vissement ? N'en cherchez pas la cause ailleurs que dans le droit de vie et de mort , dans cette terrible puissance du glaive dont ...
... étoient parvenus à inspirer tant de terreur à leurs concitoyens , et à les réduire à une sorte d'asser- vissement ? N'en cherchez pas la cause ailleurs que dans le droit de vie et de mort , dans cette terrible puissance du glaive dont ...
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... avoient insultés . Les Officiers de Garde de la Milice Nationale étant venus prendre les ordres de M. le Président , relativement à cet in- cident , M. le Président a ordonné que celui ou ceux qui étoient désignés pour avoir manqué ...
... avoient insultés . Les Officiers de Garde de la Milice Nationale étant venus prendre les ordres de M. le Président , relativement à cet in- cident , M. le Président a ordonné que celui ou ceux qui étoient désignés pour avoir manqué ...
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... étoient en retard à ce sujet , et a conclu à ce que les Membres des deux Comités se concertassent pour présenter au plus tôt le plan de leur travail . L'Assemblée Nationale a ordonné que le rapport lui en seroit fait Lundi prochain . Un ...
... étoient en retard à ce sujet , et a conclu à ce que les Membres des deux Comités se concertassent pour présenter au plus tôt le plan de leur travail . L'Assemblée Nationale a ordonné que le rapport lui en seroit fait Lundi prochain . Un ...
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... étoient MM . Décrétot , Guillotin , David , Curé ; l'Abbé de Bonnefoy , l'Evêque de Rhodez ; et que MM . de Barrère de Vieuzac et de Virieu étoient Suppléans . Un Membre a proposé d'ajouter à l'article IV , après ces mots , aux frais du ...
... étoient MM . Décrétot , Guillotin , David , Curé ; l'Abbé de Bonnefoy , l'Evêque de Rhodez ; et que MM . de Barrère de Vieuzac et de Virieu étoient Suppléans . Un Membre a proposé d'ajouter à l'article IV , après ces mots , aux frais du ...
Common terms and phrases
15 Avril Adresse affignats ainſi amendemens articles Assignats auront auſſi avoit Avril Bataillon beſoins billets blée Nationale BONNAY c'eſt Caiſſe charge circulation Citoyens claſſes Clergé Comité des Dîmes Comité des Finances Commerce Communauté Conſtitution contribution contribution patriotique cret d'Eſcompte Décret dudit jour Décrets de l'Assemblée délibération demandé deniers dépenſes Député dîmes discussion District dixmes don patriotique Eccléſiaſtiques eſpèces eſt étoient étoit fans feront frais du culte Garde Nationale habitans intérêts Juges Juré juſqu'à l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat l'Extraordinaire l'ordre du jour ladite lecture Lettres-Patentes livres Loix Membre du Comité MENOU ment Meſſieurs millions Miniſtres mis aux voix mois monnoie Montauban Motion n'eſt Nation nouvelles Municipalités numéraire Officiers Municipaux ordonné payer pluſieurs porteur pourroit présent Président Prince DE BROGLIE Procès-verbal projet de Décret propoſe publique revenus Royaume ſans Séance ſera serment civique seroient ſervice ſes ſeul ſoit ſomme ſon ſont ſous ſur tion vente
Popular passages
Page 10 - L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte apostolique, catholique et romain ne saurait être mis...
Page 9 - ... la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis...
Page 10 - ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée...
Page 5 - Décembre , et tous ses habitans jurent de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la Liberté nationale et de la Constitution qui en est la base.
Page 5 - Les quatre cents millions d'assignats seront employés, premièrement, à l'échange des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public en vertu des décrets de l'assemblée nationale.
Page 18 - ... c'est l'introduction du juré dans le jugement des procès criminels qui consommera cette intéressante partie de notre régénération. Lorsque le ministère du juge, entièrement subordonné à la décision préalable des pairs de l'accusé sur le fait , sur la preuve et sur le caractère du délit, se bornera à appliquer passivement la loi, la liberté individuelle n'aura plus rien à craindre de l'autorité judiciaire : voilà la principale raison, très-indépendante du parti à prendre...
Page 11 - L'Assemblée nationale a décrété et décrète : ART. 1". A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales ; le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de...
Page 11 - Si ces réflexions sont aussi vraies qu'elles me le paroissent , elles établissent que ce n'est pas à ce que la théorie peut offrir de plus attrayant, mais à ce que la raison peut avouer comme suffisamment bon , et à ce que les circonstances indiquent de plus convenable , qu'il faut donner la préférence. Je passe maintenant à l'examen du degré...
Page 6 - L'intérêt attribué à la caisse d'escompte sur la totalité des assignats qui devaient lui être délivrés , cessera à compter de ladite époque du i5 avril, et l'Etat se libérera avec elle par la simple restitution successive qui lui sera faite de ses billets , jusqu'à concurrence de la somme fournie en ces billets.
Page 26 - ... L'Assemblée nationale , après avoir entendu son comité des rapports , déclare que tout citoyen qui n'est prévenu d'aucun délit doit jouir tranquillement de sa liberté et de son état , et être en sûreté sous la...