Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 17

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1790
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Page 10 - L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte apostolique, catholique et romain ne saurait être mis...
Page 9 - ... la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis...
Page 10 - ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée...
Page 5 - Décembre , et tous ses habitans jurent de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la Liberté nationale et de la Constitution qui en est la base.
Page 5 - Les quatre cents millions d'assignats seront employés, premièrement, à l'échange des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public en vertu des décrets de l'assemblée nationale.
Page 18 - ... c'est l'introduction du juré dans le jugement des procès criminels qui consommera cette intéressante partie de notre régénération. Lorsque le ministère du juge, entièrement subordonné à la décision préalable des pairs de l'accusé sur le fait , sur la preuve et sur le caractère du délit, se bornera à appliquer passivement la loi, la liberté individuelle n'aura plus rien à craindre de l'autorité judiciaire : voilà la principale raison, très-indépendante du parti à prendre...
Page 11 - L'Assemblée nationale a décrété et décrète : ART. 1". A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales ; le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de...
Page 11 - Si ces réflexions sont aussi vraies qu'elles me le paroissent , elles établissent que ce n'est pas à ce que la théorie peut offrir de plus attrayant, mais à ce que la raison peut avouer comme suffisamment bon , et à ce que les circonstances indiquent de plus convenable , qu'il faut donner la préférence. Je passe maintenant à l'examen du degré...
Page 6 - L'intérêt attribué à la caisse d'escompte sur la totalité des assignats qui devaient lui être délivrés , cessera à compter de ladite époque du i5 avril, et l'Etat se libérera avec elle par la simple restitution successive qui lui sera faite de ses billets , jusqu'à concurrence de la somme fournie en ces billets.
Page 26 - ... L'Assemblée nationale , après avoir entendu son comité des rapports , déclare que tout citoyen qui n'est prévenu d'aucun délit doit jouir tranquillement de sa liberté et de son état , et être en sûreté sous la...

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