Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 17

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Page 2 - L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte apostolique, catholique et romain ne saurait être mis...
Page 1 - ... la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis...
Page 2 - ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée...
Page 17 - Décembre , et tous ses habitans jurent de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la Liberté nationale et de la Constitution qui en est la base.
Page 15 - Les quatre cents millions d'assignats seront employés, premièrement, à l'échange des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public en vertu des décrets de l'assemblée nationale.
Page 18 - ... c'est l'introduction du juré dans le jugement des procès criminels qui consommera cette intéressante partie de notre régénération. Lorsque le ministère du juge, entièrement subordonné à la décision préalable des pairs de l'accusé sur le fait , sur la preuve et sur le caractère du délit, se bornera à appliquer passivement la loi, la liberté individuelle n'aura plus rien à craindre de l'autorité judiciaire : voilà la principale raison, très-indépendante du parti à prendre...
Page 11 - L'Assemblée nationale a décrété et décrète : ART. 1". A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales ; le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de...
Page 11 - Si ces réflexions sont aussi vraies qu'elles me le paroissent , elles établissent que ce n'est pas à ce que la théorie peut offrir de plus attrayant, mais à ce que la raison peut avouer comme suffisamment bon , et à ce que les circonstances indiquent de plus convenable , qu'il faut donner la préférence. Je passe maintenant à l'examen du degré...
Page 16 - L'intérêt attribué à la caisse d'escompte sur la totalité des assignats qui devaient lui être délivrés , cessera à compter de ladite époque du i5 avril, et l'Etat se libérera avec elle par la simple restitution successive qui lui sera faite de ses billets , jusqu'à concurrence de la somme fournie en ces billets.
Page 20 - ... L'Assemblée nationale , après avoir entendu son comité des rapports , déclare que tout citoyen qui n'est prévenu d'aucun délit doit jouir tranquillement de sa liberté et de son état , et être en sûreté sous la...

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