reçu l'autorisation expresse, arrête que la liste de ses membres sera imprimée, affichée, envoyée aux quarante-huit sections et aux quatre-vingt-trois départemens, avec extrait littéral de chaque pouvoir, les dates des nominations, et mention de ceux qui ont journellement rempli leurs fonctions.

Signé BOUCHER-RÉNÉ, président; COULOMBEAU, secrétaire-greffier.

La liste officielle que nous venons de voir, anticipe un peu sur la journée dont il nous reste à parler; mais elle prouve que les commissaires de vingt-huit sections, représentant légalement la majorité de la population parisienne, se trouvèrent assemblées dans la puit du 9 au 10.

Nous avons maintenant à exposer les travaux de ce nouveau pouvoir municipal. Pour accomplir cette tâche, nous ne pouvions mieux faire que de donner le procès-verbal de sa première séance, que nous avons extrait à peu près textuellement des registres conservés aux archives de l'Hôtel-de-Ville. Nous donnerons ensuite la relation de ce qui se passa au château; puis nous conduirons nos lecteurs à l'assemblée nationale, et nous terminerons enfin par un court résumé de tous les documens que nous avons eu le bonheur de réunir.

Avant de passer outre, il faut dire un mot de l'authenticité des procès-verbaux. Elle ne résulte pás seulement de leur insertion au registre ; car on aurait pú, dans cette rédaction, omettre par oubli, par précipitation, ou à dessein, quelques opérations importantes. Mais la méthode adoptée par l'assemblée ne laissait place à aucune erreur de ce genre. Chaque arrêté, chaque décision étaient rédigés à l'instant même sur une feuille volante, et signés par le président ou l'un des secrétaires. En même temps ils étaient portés sur un cahier-journal, analogue à ceux dont on se sert dans les maisons de banque, puis mis au net, et de là transportés sur le registre. Il n'y avait pas possibilité d'omission; et en effet il n'en existe point d'importante. Ce qui le prouve, ce

sont ces minutes d'arrêtés, ces cahiers-journaux. Ils existent encore aux Archives; et nous en avons collationné la plus grande partie avec les mises au net. Ainsi, nos lecteurs peuvent avoir confiance entière dans ces pièces, et être assurés qu'il n'exista dans ces événemens aucun mystère particulier sous-entendu par les historiens officiels.

Le procès-verbal que nous allons lire contient l'histoire des opérations de la commune pendant toute la journée du 10. Nous n'avons pas cru devoir le scinder, bien qu'il traite d'événemens dont nous n'avons pas encore pu nous entretenir. Pour les comprendre parfaitement il suffira de savoir que le roi et sa famille quittèrent le château et se retirèrent à l'assemblée nationale entre huit et neuf heures du matin, que le combat des Tuileries commença vers neuf heures, que le château fut pris peu de temps après, et que toutes les constructions qui tenaient la place qu'occupe aujourd'hui la grille qui est du côté du Carrousel, furent incendiées.

Procès-verbal de la commune de Paris. - ·Séance du 10 août 1792.

-Le citoyen Cousin occupe le fauteuil à sept heures du matin.

L'assemblée des commissaires de la municipalité des sections réunies, avec pleins pouvoirs de sauver la chose publique, considérant que la première mesure que le salut public exigeait était de s'emparer de tous les pouvoirs que la commune avait délégués, et d'ôter à l'état-major l'influence malheureuse qu'il a eue jusqu'ici sur le sort de la liberté,

Arrête : 1o que l'état-major sera suspendu provisoirement de ses fonctions; 2o que le conseil-général de la commune sera également suspendu provisoirement, et que M. le maire, M. le procureur de la commune et les seize administrateurs continueront leurs fonctions administratives.

Elle arrête pareillement que l'officier de la garde à la Ville se rendra sur-le-champ dans le lieu de la séance pour y recevoir ses ordres.

Le sieur Mandat, commandant-général de la garde nationale,

prévenu du délit contre la sûreté publique d'avoir 'donné des ordres à la force armée, sans réquisition légale, est mandé à la barre.

Il est bientôt amené dans le sein de l'assemblée, où le président lui fait plusieurs interpellations.

Interrogé en vertu de quel ordre il a doublé la garde au château, et sommé de le représenter, il a répondu : « Si j'en avais › été prévenu, j'aurais apporté l'ordre de M. le maire, que j'ai > laissé dans mes papiers. »

A lui observé que M. le maire n'avait point donné cet ordre. Réponse. « C'est une réquisition générale que j'ai présentée au › département. Si un commandant-général, a-t-il ajouté, ne › peut pas prendre des précautions subites pour un événement › imprévu, il n'est pas possible de commander. »

D

Interrogé s'il a eu un ordre formel de faire marcher le canon, Il dit: Quand le bataillon marche, les canons marchent › aussi ; c'est un usage qui a été observé de tout temps, et même › sous La Fayette.

D

L'assemblée, sur l'avis d'une attaque de l'Arsenal, a arrêté que six commissaires y seront envoyés avec pouvoir de requérir la force publique nécessaire.

Interrogé quel jour il a reçu l'ordre de M. le maire,

A répondu : « Il y a trois jours; il est au château, je le rap› porterai. ›

>

Sur cette réponse l'assemblée a arrêté que l'on enverrait des commissaires à M. le maire.

L'assemblée générale a continué l'interrogatoire de M. Mandat; et sur ce qu'elle lui a demandé quels ordres il a reçus pour le poste de Henri IV, il lui a dit : « Voilà comme se donnent les > ordres ; le commandant-général donne au chef de légion l'ordre » que celui-ci envoie à ses bataillons; pour les canons braqués, › je n'ai point donné ni ne donne d'ordre. Les canons vont avec > les bataillons. »

Interrogé s'il n'a pas retenu le matin M. le maire au château, A répondu « La garde nationale a eu la plus grande honnê

teté avec M. le maire; il n'a point été retenu, et moi, en mon › particulier, je l'ai salué et me suis retiré. ›

Interrogé quelle personne écrivait hier au château en sa pré

sence,

A répondu que c'était son secrétaire.

Un officier municipal a entendu dire par le même secrétaire que M. le maire était là, et n'en sortirait pas; un des collègues du magistrat a entendu le même propos. Le propos communiqué à des députés de l'assemblée nationale, ils ont provoqué le de⚫cret qui le mandait à la barre. M. Mandat ajoutait à des grenadiers des Gravilliers, en parlant de M. Pétion: Vous allez le ramener; sa tête yous répond du moindre mouvement.

D'après ces observations, le conseil a pensé qu'il devait en référer à l'assemblée nationale et à la commune.

Le conseil arrête qu'il sera nommé un commandant-général provisoire; le citoyen Santerre, connu par son patriotisme et les services importans qu'il a rendus à la révolution, est nommé d'une voix unanime.

Sur la proposition d'un de ses membres, l'assemblée confirme les élections des sections Gravilliers et Poissonnière, et autorise toutes les sections à nommer leurs commandans.

M. Mandat, interrogé de nouveau sur le nombre d'hommes qu'il a postés aux Tuileries, a répondu en avoir douze cents; la garde ordinaire est de six cents; M. le maire l'a requis de doubler ses forces.

Sur les différentes questions 'qui lui ont été faites, M. Mandat dit que le nombre ordinaire des Suisses était de trois cents hommes, mais qu'il l'avait doublé et porté à six cents; qu'il y avait de plus une réserve de cent hommes de gardes nationaux ; qu'il avait demandé des munitions, mais qu'on lui en avait refusé; qu'il y avait huit pièces de canon appartenant aux bataillons des Petits-Pères, des Filles-Saint-Thomas, enfin aux différentes légions.

Un membre a fait observer qu'on déposait à l'instant sur le bureau du conseil-général une lettre de M. Mandat; qu'il était impor

tant de la connaître; les commissaires, chargés de l'aller chercher, la rapportent sur-le-champ, et on en donne lecture; elle est ainsi conçue :

Le commandant-général ordonne au commandant de batail> lon de service à la Ville, de dissiper la colonne d'attroupement › qui marcherait pour se porter au château, tant avec la garde › nationale qu'avec la gendarmerie, soit à pied, soit à cheva!, l'attaquant par derrière.

en

Signé, ne varietur, au désir du procès-verbal de cejourd'hui, › 10 août 1792, à sept heures du matin.

» Signé, COUSIN, président; LEMOINE,

secrétaire-greffier-adjoint.

Pour copie conforme à l'original, LEMOINE, › secrétaire-greffier. ›

La lecture faite de cette lettre, l'assemblée a arrêté que M. Mandat serait envoyé sur-le-champ dans la prison de la mai

son commune.

Sur la demande de l'un des membres, l'assemblée a arrêté qu'il serait donné une garde de six cents hommes à M. Pétion; charge le commandant-général de l'exécution du présent arrêté. L'assemblée arrête qu'il sera envoyé des députés dans toutes les municipalités du département;

Arrête qu'il sera envoyé des forces dans chaque établissement public.

Trois cents hommes de la section du Temple, et cent cinquante de celle des Gravilliers, se rendront à la maison com

mune.

L'assemblée nomme des commissaires à l'assemblée nationale pour l'instruire du travail de la commission.

L'assemblée a invité le conseil-général de la commune à se retirer, et à laisser à la disposition de l'assemblée la salle du conseil-général de la commune.

Sur cette invitation, le conseil-général a cédé la salle des