Cour et de la Ville, la Rocambole des journaux, le Journal ecclésiastique de Barruel, la Gazette de Paris, l'Ami du roi, le Mercure de France, le Pour et le Contre ou le Réviseur, et la Gazette universelle.

L'assemblée ordonne le renvoi à la commission des vingt et un. Des fédérés demandent et obtiennent d'être entendus à la barre, pour repousser des inculpations qu'ils disent leur avoir été faites relativement aux événemens d'hier.

L'orateur de la députation. Des ci-devant gardes du roi, payés par la liste civile, pénètrent jusque dans nos rangs pour y semer la division. Ils veulent tourner contre nous les armes de la garde nationale; ils se revêtissent de l'uniforme, et cherchent à l'égarer. Mais non, des Scevola ne se laisseront pas égarer par de lâches conspirateurs. Nous connaissons nos droits et nos devoirs. Nous ne méconnaîtrons pas la souveraineté nationale ; mais nous userons de toute notre énergie pour résister à l'oppression. Législateurs, mettez à exécution votre décret qui ordonne le licenciement de l'état-major de la garde nationale, parisienne, et faites-vous présenter les registres de la ci-devant garde du roi, pour la faire absolument exclure de la garde nationale. ( Les tribunes applaudissent.)

Les députés sont admis à la séance.

Des gardes nationaux, s'annonçant comme députés par plusieurs bataillons de Paris, demandent à être entendus sur le même objet. Ils sont introduits.

L'orateur de la députation. La conduite des soldats citoyens de la garde nationale qui se sont réunis hier fraternellement aux Champs-Élysées, a été calomniée. Nous attestons d'avance, et sur la foi du serment le plus sacré, que l'instruction criminelle que nous avons provoquée sur cette affaire mettra dans le plus grand jour le crime affreux de ceux qui ont trompé les Marseillais et le peuple, et qui ont fait verser le sang des citoyens. (Quelques -murmures s'élèvent dans les tribunes.) Législateurs, les Marseillais sont encore en armes.

Devons-nous attendre que nos propriétés et notre existence

soient en danger? et sous le règne de la liberté devons-nous attendre patiemment la guerre civile? ou devons-nous, fidèles au serment que nous avons fait de vivre libres ou mourir (Éclats de rire dans les tribunes.), nous rappeler que l'assemblée constituante a aussi remis à notre courage le dépôt sacré de la Constitution? Législateurs, l'héroïsme de la patience et de la fraternité dont la garde nationale de Paris n'a cessé de donner des preuves depuis le commencement de la révolution, doit nécessairement avoir son terme. Nous venons vous demander l'éloignement des Marseillais, dont l'arrivée dans nos murs a déjà coûté la vie à d'excellens défenseurs de la liberté. ( Les murmures des tribunes recommencent avec plus de violence.)

Nous venons vous demander vengeance; et en nous rendant leurs organes auprès du corps législatif, en s'adressant à vous, les citoyens qui nous députent ont donné par cela même une preuve de leur respect à la loi, ainsi que de leur courage héroïque, du courage calmè qui ne nous abandonnera que quand nous aurons été réduits au désespoir.

M. le président admet les pétitionnaires aux honneurs de la séance. Ils manifestent le désir de retourner à leur poste, et traversent la salle au milieu des huées prolongées des tribunes.

M. Rouyer. Si nous n'accoutumons pas le peuple à respecter Ja loi, bientôt nous serons obligés de la faire Méchir devant lui. Que dis-je, devant le peuple? devant cette portioncule du peuple qui remplit nos tribunes. Jusqu'à quand votre patience tolérerat-elle un pareil déréglement ? Quant à moi, qui n'ai jamais séparé la liberté de la Constitution, toute liberté qui n'est pas consacrée par la Constitution est à mes yeux une licence effrénée, une scélératesse. Nos départemens nous ont-ils envoyés ici pour opiner au milieu des murmures et des huées des tribunes. Je demande que le premier citoyen qui se permettra de faire entendre dans les tribunes un signe d'approbation ou d'inprobation, soit condamné à six mois de prison.

M. Dumolard demande la parole pour 'appuyer la pétition

des gardes nationaux de Paris. On observe qu'un réglement interdit toute discussion sur les pétitions.

Après quelques débats, l'assemblée décide que M. Dumolard ne sera pas entendu.

L'assemblée ordonne le renvoi de ces deux pétitions à la commission extraordinaire, pour lui en faire le rapport à la séance du soir.

On fait lecture d'une lettre du ministre de la guerre.

< M. le président, j'ai l'honneur de vous prévenir qu'il est parti de Paris pour Soissons, hier matin, deux cent quatre-vingts vo÷ lontaires, et aujourd'hui, quatre cent quatre-vingt-neuf, ce qui porte le nombre total des volontaires nationaux en route pour Soissons, ou arrivés, à huit mille quatre-vingt-trois hommes.

Je crois devoir aussi prévenir l'assemblée nationale, que par les dernières lettres que j'ai reçues de Soissons, on m'annoncé la formation et l'organisation complète des bataillons qui sont actuellement placés, tant à Soissons que dans les cantonnemens voisins. DABANCOURT. »

On fait lecture d'une lettre du ministre des contributions publiques.

‹ M. le président, le roi m'a appelé au ministère des contributions publiques. A mon âge, après une carrière infiniment laborieuse, après avoir joui depuis le commencement de la révolution de la confiance du peuple, je n'avais plus à désirer que le repos; j'ai accepté le choix que sa majesté a bien voulu faire de moi, parce que je ne sais pas hésiter à servir la chose publique. J'offre à l'assemblée nationale l'assurance d'un zèle sans bornes, et qui puisse me mériter sa confiance.

Signé, le ministre des contributions publiques,

'LEROULY LAVILLE. »

M. Lardivaux fait, au nom de la commission des vingt et un, un rapport sur les indemnités à accorder aux Français, victimes des ravages de la guerre.

L'assemblée ordonne l'impression et l'ajournement. ]

SÉANCE DU 51 JUILLET AU SOIR.

Une députation de citoyens de Soissons et de volontaires du camp de réserve, introduite à la barre, se plaint de manquer d'armes, d'équipemens, d'habillemens, et de recevoir du pain contraire à leur santé. Ils réclament la prompte sollicitude de l'assemblée à ce sujet.

Ils sont admis aux honneurs de la séance.

M. Tardiveau. La commission extraordinaire est occupée en ce moment d'un rapport relatif au camp. Elle m'a chargé d'engager l'assemblée à ne pas se séparer avant de l'avoir entendu.

M. Pétion, à la tête d'une députation de la municipalité de Paris, demande que l'assemblée accorde à cette municipalité, à titre de prêt, une somme de 1,800,000 liv. pour satisfaire aux engagemens qu'elle a contractés, afin d'approvisionner la capitale de manière à n'avoir d'inquiétudes ni du grand nombre de fédérés qui auraient pu y arriver, ni des événemens qui pourraient nuire à la récolte. Invitée aux honneurs de la séance, la députation traverse la salle au milieu des applaudissemens des tribunes et d'une partie de l'assemblée.

La pétition est renvoyée au comité de l'extraordinaire des fi

nances.

M. Guadet, au nom de la commission extraordinaire, fait un rapport sur deux pétitions présentées à la séance du matin, l'une par les citoyens fédérés de Marseille, pour se plaindre d'insultes qu'ils ont reçues de quelques grenadiers de Paris, et demander le licenciement de l'état-major de la garde nationale parisienne; l'autre, par cette même garde nationale, qui dénonce des provocations à elle faites par les fédérés de Marseille, et sollicite leur prompt départ. Le rapporteur annonce que la commission s'est dû borner à ce dernier objet; mais il ajoute qu'elle a pensé qu'il serait dérisoire d'inviter les fédérés de Marseille à se rendre à Soissons, lorsqu'il était plus que probable que rien n'était prêt pour les y recevoir. A l'appui de cette conjecture, il lit d'abord une lettre du ministre de la guerre, qui instruit la commission

que tous les ordres ont été donnés par son prédécesseur pour mettre en état le camp de réserve; ensuite une lettre de la municipalité de Soissons, qui annonce au contraire qu'il n'y a pour le camp ni tentes, ni armes, ni habits, ni linge, ni même assez de vivres. Il propose en conséquence d'envoyer à Soissons trois commissaires pris dans le sein de l'assemblée, pour vérifier les faits.

M. Lasource. Le vrai siége de la contre-révolution n'est pas seulement dans le cœur des ministres ; il est aussi dans leurs bureaux, il est surtout dans les bureaux de la guerre. Les ministres sont trompés par leurs commis, comme l'assemblée est trompée par les ministres. Il faut, lorsque les ministres n'auront pas donné promptement les ordres nécessaires à l'exécution d'un décret sanctionné, au lieu de s'en tenir au mot vague de responsabilité, les faire punir de mort. (Les tribunes applaudissent.) Il faut, lorsque les commis n'auront pas exécuté les ordres donnés par les ministres pour l'exécution des décrets sanctionnés; il faut aussi qu'ils soient punis de mort. (Mêmes applaudissemens. L'assemblée murmure.)

M. Guadet. La commission doit présenter demain un rapport à ce sujet.

M. Bernard, de Saintes. Je demande le décret d'accusation contre M. Lajard, ex-ministre de la guerre. (On applaudit.) Après quelques débats la discussion est fermée.

On demande la question préalable sur le projet de décret proposé par M. Guadet.

La question préalable est rejetée.

M. Roux. Je demande par un amendement que, pour accélérer le départ des trois commissaires, ils soient choisis par la commission extraordinaire.

Cet amendement est écarté par la question préalable.

c'est que

les

M. Cambon. Je propose un autre amendement, commissaires soient pris parmi les membres de la municipalité, du district, ou du département.

T. XVI.

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