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" L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. "
Annales Academiæ Gandavensis a die ix Oct. mdcccxvii ad diem v Oct ... - Page 92
by Ghent univ - 1825
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...rapport à lui que comme ses cautions. SECTION V. Des Obligations divisibles et indivisibles. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...chose qui dans sa livraison , ou un fait qui dans l'exécution , est ou n'est pas susceptible de dirision , aoit matérielle , soit intellectuelle. 1218....
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...SECTION V. » ..." ..*•••• . . .11" Des Obligations divisibles et indivisibles. • v » 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu"elle...une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution , est ou n'est pas susceptible de division , soit matérielle, soit intellectuelle. 1218....
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...que comme ses cautions. SECTION V. • » Des Obligations divisibles et indivisibles. Article 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...chose qui dans sa livraison , ou un fait qui dans l'exécution , est ou n'est pas susceptible de division , soit matérielle , soit intellectuelle. Leg....
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...rapport à lui que comme ses cautions. SECTION V. T)ss Obligations Jiriit'tffs et iiiiiri. .::.-.. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle a pour objet ou une clirsc qui dans sa livraison on un l'ait qui dans l'exécution, est o'frnYst] as susceptible de division,...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...rapport л luí que comme ses cautions. SECTION v. Des Obligations divisibles et indicibles. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison »MI un fait qui dans l'exécuîioti , est ou n'est pas susceptible de division , soit matérielle...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 7

1827
...arbitres , soit dans la chose jugée par leur sentences; qu'aux termes de l'art. 1217 du Code civil, « l'obligation est divisible, ou indivisible, selon...chose qui, dans sa livraison, ou un » fait qui, dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de » division , soit matérielle, soit intellectuelle ;...
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Cours de code civil, Volume 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...à lui que comme ses cautions. SECTION NEUVIÈME. Des obligations divisibles et indivisibles. LXIII. L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...chose qui, dans sa livraison , ou un fait qui , dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division , soit matérielle , soit intellectuelle. LXIV....
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 2

Administrative law - 1827
...trace en peu de mots tons Us caractères de la divisibilité des obligations. « L'obligation, dit-il, est divisible ou indivisible, selon qu'elle a pour objet ou une chose qui, dans la livraison, ou'uu fait qui, dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle,...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...Obligations divisibles et indivisibles. Art. ii7. « L'obligation est divisible ou indivisible , selon ni7 « qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison , ou " un fait qui dans l'exécution , est ou n'est pas susceptible « de division soit matérielle , soit intellectuelle....
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 4

Victor Augier - 1835
...être solidaire entre plusieurs créanciers ou entre plusieurs débiteurs. (Voy. Solidarité.] XIII. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...pour objet ou une chose qui, dans sa livraison, ou un fuit qui, cl ans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division soit matérielle, soit intellectuelle....
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