Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 47
... trouvé de repeter ici ce qu'en vigueur bon du Pacte fait à Siegen en 1618. le 27 . d'Août a été conclu , & arrêté , tant pour ce qui regarde le directoire feodal dans la Maifon de Naffau Catzenellenbogen , ,, & à qui il compte , & de ...
... trouvé de repeter ici ce qu'en vigueur bon du Pacte fait à Siegen en 1618. le 27 . d'Août a été conclu , & arrêté , tant pour ce qui regarde le directoire feodal dans la Maifon de Naffau Catzenellenbogen , ,, & à qui il compte , & de ...
Page 54
... trouve de plus , tant dans l'hiftoire , que dans plufieurs actes authentiques & anciens , des preuves fuffiffantes qui veri- fient le Domaine fupreme & independant , & qui detruisent abfolument la fuppofition de ce que les Comtes de ...
... trouve de plus , tant dans l'hiftoire , que dans plufieurs actes authentiques & anciens , des preuves fuffiffantes qui veri- fient le Domaine fupreme & independant , & qui detruisent abfolument la fuppofition de ce que les Comtes de ...
Page 62
... trouve aucune claufe dans le Teftament qui porte inhibi- tion de difposer desdits biens , d'ou s'enfuit qu'il pouvoit les delaiffer ( comme il fit ) par acte de derniere volonté au Prince d'O- range Guillaume I ; fans que la qualité d ...
... trouve aucune claufe dans le Teftament qui porte inhibi- tion de difposer desdits biens , d'ou s'enfuit qu'il pouvoit les delaiffer ( comme il fit ) par acte de derniere volonté au Prince d'O- range Guillaume I ; fans que la qualité d ...
Page 63
... trouve pas que la qualité d'étranger aie formé quelque obftacle a ces tranfmutations & incorporations dans des familles & maifons differentes . L'on remarque auffi dans le Memoire fufdit la fuppofition erronée que la premie- / re ...
... trouve pas que la qualité d'étranger aie formé quelque obftacle a ces tranfmutations & incorporations dans des familles & maifons differentes . L'on remarque auffi dans le Memoire fufdit la fuppofition erronée que la premie- / re ...
Page 74
... trouve encore une autre preuve ju- ftificative de la poffeffion & proprieté du Prince Philippe Guillaume de fa Princi- pauté d'Orange , & des autres biens & droits de la maifon de Chalon fitués en Dauphiné , Bourgogne Comté , & ail ...
... trouve encore une autre preuve ju- ftificative de la poffeffion & proprieté du Prince Philippe Guillaume de fa Princi- pauté d'Orange , & des autres biens & droits de la maifon de Chalon fitués en Dauphiné , Bourgogne Comté , & ail ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain