Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 15
... tion de la Trêve de douze Ans par Sen- tence du grand Confeil de Malines en pre- judice du Fifque ont été adjugez au feu Comte Jean de Naffau , ou en quelqu'au- tre maniere que lui Comte en ait acquis la poffeffion en quelques lieux ...
... tion de la Trêve de douze Ans par Sen- tence du grand Confeil de Malines en pre- judice du Fifque ont été adjugez au feu Comte Jean de Naffau , ou en quelqu'au- tre maniere que lui Comte en ait acquis la poffeffion en quelques lieux ...
Page 48
... tion très expreffe de tous nos clemens ,, Seigneurs , & freres que leurs Dilections ,, s'obligent eux , leurs hoirs , & leurs Defcendans à l'observation de ce dit ,, Pacte , pour cela cette prefente conven- tion étant expediée in ...
... tion très expreffe de tous nos clemens ,, Seigneurs , & freres que leurs Dilections ,, s'obligent eux , leurs hoirs , & leurs Defcendans à l'observation de ce dit ,, Pacte , pour cela cette prefente conven- tion étant expediée in ...
Page 54
... tion . On produiroit auffi des actes qui prou- vent , que René Comte de Provence , à reconnu la Principauté d'Orange , comme independante ; mais il feroit inutile d'af- fembler ici des preuves pour une verité qui n'est foumise a aucune ...
... tion . On produiroit auffi des actes qui prou- vent , que René Comte de Provence , à reconnu la Principauté d'Orange , comme independante ; mais il feroit inutile d'af- fembler ici des preuves pour une verité qui n'est foumise a aucune ...
Page 62
... tion de difposer desdits biens , d'ou s'enfuit qu'il pouvoit les delaiffer ( comme il fit ) par acte de derniere volonté au Prince d'O- range Guillaume I ; fans que la qualité d'étranger y auroit pû porter quelque ob- ftacle ni à la ...
... tion de difposer desdits biens , d'ou s'enfuit qu'il pouvoit les delaiffer ( comme il fit ) par acte de derniere volonté au Prince d'O- range Guillaume I ; fans que la qualité d'étranger y auroit pû porter quelque ob- ftacle ni à la ...
Page 69
... tion contre la difpofition teftamentaire , ni en pouvoir de confentir a aucune dimi- nution aux prérogatives , fuperiorités , & Souveraineté de la Principauté d'Orange contre la nature & preéminence des Sou- verainetés . La qualité de ...
... tion contre la difpofition teftamentaire , ni en pouvoir de confentir a aucune dimi- nution aux prérogatives , fuperiorités , & Souveraineté de la Principauté d'Orange contre la nature & preéminence des Sou- verainetés . La qualité de ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain