Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 102
... terme de fix mois , pour pre- fter l'hommage lige . Le mefme Decret ordonnoit la confifcation des Fiefs des Feudataires qui manqueroient a faire cette reconnoiffance . On pourroit peut eftre foutenir que le Seigneur Suzerain a pu avec ...
... terme de fix mois , pour pre- fter l'hommage lige . Le mefme Decret ordonnoit la confifcation des Fiefs des Feudataires qui manqueroient a faire cette reconnoiffance . On pourroit peut eftre foutenir que le Seigneur Suzerain a pu avec ...
Page 131
... terme de fix mois apres ladite rupture aux fujets des deux par- bus , F 6 ties , nem toties quoties vir pour aller en. tur . II . Ut vero inter an◅ bli dans les Articles fuivants . II . Pour affeurer a & partium Subditos , Commercium ...
... terme de fix mois apres ladite rupture aux fujets des deux par- bus , F 6 ties , nem toties quoties vir pour aller en. tur . II . Ut vero inter an◅ bli dans les Articles fuivants . II . Pour affeurer a & partium Subditos , Commercium ...
Page 136
... contre les fujets duquel el- les doivent être données , afin que dans le terme de quatre mois , ou plu- toft s'il fe peut , il puiffe faire connoi- tre le contraire , ou pro- pta Legum & Sta - veillance & de fa- V.Sub- 136 Ades & Memoires.
... contre les fujets duquel el- les doivent être données , afin que dans le terme de quatre mois , ou plu- toft s'il fe peut , il puiffe faire connoi- tre le contraire , ou pro- pta Legum & Sta - veillance & de fa- V.Sub- 136 Ades & Memoires.
Page 240
... terme de cinq mois aprés la Paix concluë & fi- gnée , fçavoir les ouvrages de Mer dans l'efpace de deux mois , & ceux de terre avec leid . Eclufes dans les trois fuivans , à condition encore que lefd . Fos geribus , intra trime- ftre ...
... terme de cinq mois aprés la Paix concluë & fi- gnée , fçavoir les ouvrages de Mer dans l'efpace de deux mois , & ceux de terre avec leid . Eclufes dans les trois fuivans , à condition encore que lefd . Fos geribus , intra trime- ftre ...
Page 244
... terme miffarios , utrinque d'un an , & il ne fera Rex Chriftianisfimus fera donner une Societati Anglicæ jufte & équitable. re , liberum omnino At . Ex utrâque au- tem parte confen- fum eft de Finibus , inter dictum Sinum de Hudson ...
... terme miffarios , utrinque d'un an , & il ne fera Rex Chriftianisfimus fera donner une Societati Anglicæ jufte & équitable. re , liberum omnino At . Ex utrâque au- tem parte confen- fum eft de Finibus , inter dictum Sinum de Hudson ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain