Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-5 of 21
Page 8
... present Traité , & n'en- tend toutesfois ledit Seigneur Roi par moyen d'icelui article attribuer audit Prince d'Orange autre droit , que celui , qu'il avoit au tems de ladite main - mife faite en ladite Souveraineté , auquel droit ledit ...
... present Traité , & n'en- tend toutesfois ledit Seigneur Roi par moyen d'icelui article attribuer audit Prince d'Orange autre droit , que celui , qu'il avoit au tems de ladite main - mife faite en ladite Souveraineté , auquel droit ledit ...
Page 25
... Traité de Partage en- tre les trois Princes Philippe Guillaume Prince d'Orange , Prince Maurice , & Prince Fre deric ... present à cause de plufieurs difficultez , qui s'y font rencontrées , lefquelles ont te- Tom . III . B nu · " nu en ...
... Traité de Partage en- tre les trois Princes Philippe Guillaume Prince d'Orange , Prince Maurice , & Prince Fre deric ... present à cause de plufieurs difficultez , qui s'y font rencontrées , lefquelles ont te- Tom . III . B nu · " nu en ...
Page 208
... present Traité de part ou d'autre , l'amitié & la bonne intelligen- ce ne fera pas d'a- bord rompüe pour cela , mais ce Trai- té fubfiftera , & au- ra fon entier effet , & l'on procurera des remedes convena- bles pour lever les ...
... present Traité de part ou d'autre , l'amitié & la bonne intelligen- ce ne fera pas d'a- bord rompüe pour cela , mais ce Trai- té fubfiftera , & au- ra fon entier effet , & l'on procurera des remedes convena- bles pour lever les ...
Page 296
... Traité foit invio- lablement obfervé , fa Majefté Tres Chrê- tienne , & Son ... Traité confirmé avec des termes con- venables , & efficaces dans tous ceux que fa ... present . Sont Sont inferés dans l'Original l'Acte de Renonciation de ...
... Traité foit invio- lablement obfervé , fa Majefté Tres Chrê- tienne , & Son ... Traité confirmé avec des termes con- venables , & efficaces dans tous ceux que fa ... present . Sont Sont inferés dans l'Original l'Acte de Renonciation de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain