Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... pouvoirs & les Ratifications de ce Traité à la page 516. & fuivantes de ce Volume . ] Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chré tienne , & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies du Pays - bas . p . 256 Traité de Commerce ...
... pouvoirs & les Ratifications de ce Traité à la page 516. & fuivantes de ce Volume . ] Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chré tienne , & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies du Pays - bas . p . 256 Traité de Commerce ...
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... pouvoir demande en premier lieu en fon nom , que la France reftitue à Son Alteffe Sereniffime par le traité de Paix future la principauté & Ville d'Orange avec tous fes droits , appartenances , pre- rogatives , préeminences ...
... pouvoir demande en premier lieu en fon nom , que la France reftitue à Son Alteffe Sereniffime par le traité de Paix future la principauté & Ville d'Orange avec tous fes droits , appartenances , pre- rogatives , préeminences ...
Page 22
... pouvoir de decider ou accorder entierement tous lef- dits differens , comme auffi de regler & liquider fuivant les declarations qui leur en feront remises , la reftitution , que Sa Ma- jefté Très - Chrêtienne convient de faire a- vec ...
... pouvoir de decider ou accorder entierement tous lef- dits differens , comme auffi de regler & liquider fuivant les declarations qui leur en feront remises , la reftitution , que Sa Ma- jefté Très - Chrêtienne convient de faire a- vec ...
Page 24
... pouvoir de decider ou accom- moder entierement tous les differents , & Sa Majesté en execution dudit Article 13 . veut & entend , que le Roi d'Angleterre foit remis en poffeffion de tous lesdits biens au même état , & en la maniere , en ...
... pouvoir de decider ou accom- moder entierement tous les differents , & Sa Majesté en execution dudit Article 13 . veut & entend , que le Roi d'Angleterre foit remis en poffeffion de tous lesdits biens au même état , & en la maniere , en ...
Page 44
... pouvoir , ont , figné de leurs propres mains cette trans- ,, action , qui a été expediée in quintuplo ; ,, & de laquelle à chacun des Seigneurs freres il a été delivré un exemplaire ori- ,, ginel , & en outre , ces Mediateurs pre- fens ...
... pouvoir , ont , figné de leurs propres mains cette trans- ,, action , qui a été expediée in quintuplo ; ,, & de laquelle à chacun des Seigneurs freres il a été delivré un exemplaire ori- ,, ginel , & en outre , ces Mediateurs pre- fens ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain