Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 6
... poffedé depuis le trépas de feu Monfieur le Prince d'Oran- ge fon Pere jufques à l'empêchement y mis par ledit Seigneur Roi Très - Chrétien , avant que ledit Seigneur Prince vint au fervice de l'Empereur : auffi feront ren- dues ...
... poffedé depuis le trépas de feu Monfieur le Prince d'Oran- ge fon Pere jufques à l'empêchement y mis par ledit Seigneur Roi Très - Chrétien , avant que ledit Seigneur Prince vint au fervice de l'Empereur : auffi feront ren- dues ...
Page 61
... à quel titre il avoit poffedé ladite Principauté & les autres biens qui avoient appartenus au Prince Philibert fon oncle , c'est infalli ble- C 7 > blement a titre de fon Heritier Univerfel , ex teftamento touchant la Paix d'UTRECHT . 61.
... à quel titre il avoit poffedé ladite Principauté & les autres biens qui avoient appartenus au Prince Philibert fon oncle , c'est infalli ble- C 7 > blement a titre de fon Heritier Univerfel , ex teftamento touchant la Paix d'UTRECHT . 61.
Page 76
... poffedé la Principauté d'Orange & les biens de la portion de Philippe Guillau- me , aux mêmes engagemens que les au- tres Princes . D'ou l'on voit l'évidence des droits de fon Alt . Seren . & que les pretenfions de fa Majefté le Roy de ...
... poffedé la Principauté d'Orange & les biens de la portion de Philippe Guillau- me , aux mêmes engagemens que les au- tres Princes . D'ou l'on voit l'évidence des droits de fon Alt . Seren . & que les pretenfions de fa Majefté le Roy de ...
Page 334
... poffedé par les Roix d'Efpagne & que l'a poffedé le Roy Charles II . de glorieufe memoire , nonobftant toutes exceptions , preten- tions , ou contradic faites ou a tions faire pour troubler ledit Seigneur Roy de Pruffe dans la pai fible ...
... poffedé par les Roix d'Efpagne & que l'a poffedé le Roy Charles II . de glorieufe memoire , nonobftant toutes exceptions , preten- tions , ou contradic faites ou a tions faire pour troubler ledit Seigneur Roy de Pruffe dans la pai fible ...
Page 524
... poffedé par les Roys d'Espagne , & que l'a poffedé le Roy Charles fecond de glorieufe Memoi- re ; nonobftant toutes exceptions , pretené fions ou contradictions , faites ou à faire , pour troubler ledit Seigneur Roy de Pruf- fe dans la ...
... poffedé par les Roys d'Espagne , & que l'a poffedé le Roy Charles fecond de glorieufe Memoi- re ; nonobftant toutes exceptions , pretené fions ou contradictions , faites ou à faire , pour troubler ledit Seigneur Roy de Pruf- fe dans la ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain