Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 54
... n'est foumise a aucune obscurité , On trouve de plus , tant dans l'hiftoire , que dans plufieurs actes authentiques & anciens , des preuves fuffiffantes qui veri- fient le Domaine fupreme & independant , & qui detruisent abfolument la ...
... n'est foumise a aucune obscurité , On trouve de plus , tant dans l'hiftoire , que dans plufieurs actes authentiques & anciens , des preuves fuffiffantes qui veri- fient le Domaine fupreme & independant , & qui detruisent abfolument la ...
Page 76
... n'est ni Chalon ni Naffau , ne font aucunement admiffibles , & que celles que l'on avance de la part du Prince Naffau Dietz cadet de la maifon , font temeraires , contre . l'ordre établi , & contre les faits & en- gagemens de fes ...
... n'est ni Chalon ni Naffau , ne font aucunement admiffibles , & que celles que l'on avance de la part du Prince Naffau Dietz cadet de la maifon , font temeraires , contre . l'ordre établi , & contre les faits & en- gagemens de fes ...
Page 112
... n'est pas une raifon de confisquer ni d'annoter fes Fiefs . Sa Majesté Imperiale en entrant a Naples a declaré qu'elle confervoit a cha- . que particulier fes libertés , franchiles , im munités & biens , ainfi que touts les Con que ...
... n'est pas une raifon de confisquer ni d'annoter fes Fiefs . Sa Majesté Imperiale en entrant a Naples a declaré qu'elle confervoit a cha- . que particulier fes libertés , franchiles , im munités & biens , ainfi que touts les Con que ...
Page 116
... offert inutilement . Comme il n'est pas dans le cas de ceux fur qui on a faifi ou confifqué fuivant les loix & la justice , lef- lefquels les Traitez de Paix redintegrent feulement dans leurs fonds 116 Actes & Memoires.
... offert inutilement . Comme il n'est pas dans le cas de ceux fur qui on a faifi ou confifqué fuivant les loix & la justice , lef- lefquels les Traitez de Paix redintegrent feulement dans leurs fonds 116 Actes & Memoires.
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain