Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... maniere , dont les prede- ceffeurs Princes d'Orange de la Maison de Chalon & de Naffau en ont toûjours joui , ou du jouir , auxquels Princes Son Altefte Sereniffime fuccede , avec tous les fruits , & revenus perçus depuis le ...
... maniere , dont les prede- ceffeurs Princes d'Orange de la Maison de Chalon & de Naffau en ont toûjours joui , ou du jouir , auxquels Princes Son Altefte Sereniffime fuccede , avec tous les fruits , & revenus perçus depuis le ...
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... maniere que lui Comte en ait acquis la poffeffion en quelques lieux , places , ou Seigneuries , que lefdits biens & droits puif- fent être poffedez , laquelle Sentence en ver- tu du prefent Traité eft & fera tenue pour non donnée ...
... maniere que lui Comte en ait acquis la poffeffion en quelques lieux , places , ou Seigneuries , que lefdits biens & droits puif- fent être poffedez , laquelle Sentence en ver- tu du prefent Traité eft & fera tenue pour non donnée ...
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... maniere , dont il en joüiffoit avant qu'il en eût été depof- fedé à l'occafion de la prefente guerre . Fait à Nimegue le 10. jour du mois d'Août 1678 . Etoit figné , ( L. S. ) Le Maréchal d'Eftrades . ( L.S. ) Colbert . ( L. S. ) De ...
... maniere , dont il en joüiffoit avant qu'il en eût été depof- fedé à l'occafion de la prefente guerre . Fait à Nimegue le 10. jour du mois d'Août 1678 . Etoit figné , ( L. S. ) Le Maréchal d'Eftrades . ( L.S. ) Colbert . ( L. S. ) De ...
Page 21
... maniere que ce foit , demeureront nuls & de nul effet , fans qu'à l'avenir il fe puiffe rien faire de femblable à cet égard , en forte que l'on rendra au Seigneur Roi de la Grande Bretagne tous leldits biens au même état , & en la maniere ...
... maniere que ce foit , demeureront nuls & de nul effet , fans qu'à l'avenir il fe puiffe rien faire de femblable à cet égard , en forte que l'on rendra au Seigneur Roi de la Grande Bretagne tous leldits biens au même état , & en la maniere ...
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... maniere que ce foit , demeureront nuls & de nul effet , fans qu'à l'avenir il fe puiffe rien faire de semblable à cet égard , en for te que l'on rendra audit Roi d'Angleterre tous lesdits biens au même état , & en la maniere , en ...
... maniere que ce foit , demeureront nuls & de nul effet , fans qu'à l'avenir il fe puiffe rien faire de semblable à cet égard , en for te que l'on rendra audit Roi d'Angleterre tous lesdits biens au même état , & en la maniere , en ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain