Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... , la Pere- rie , Novefan , & autres Lieux apartenans és Pays de Dauphiné , Cuiseaux , Varenes & Beaurepair , Affiffes & Vicomtés d'Au- A 6 xone , xone , reffort de St. Laurent , maison , vignes touchant la Paix d'UTRECHT . II.
... , la Pere- rie , Novefan , & autres Lieux apartenans és Pays de Dauphiné , Cuiseaux , Varenes & Beaurepair , Affiffes & Vicomtés d'Au- A 6 xone , xone , reffort de St. Laurent , maison , vignes touchant la Paix d'UTRECHT . II.
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... lieux , places , ou Seigneuries , que lefdits biens & droits puif- fent être poffedez , laquelle Sentence en ver- tu du prefent Traité eft & fera tenue pour non donnée , & toute autre acquifition de poffeffion fufdite eft & fera ...
... lieux , places , ou Seigneuries , que lefdits biens & droits puif- fent être poffedez , laquelle Sentence en ver- tu du prefent Traité eft & fera tenue pour non donnée , & toute autre acquifition de poffeffion fufdite eft & fera ...
Page 26
... lieux où les biens font affis , le Traité de mariage de Dame Anne d'Egmont fa Mere , à quoi les deux Freres contredi- foient , enfemblement foubftenans ledit Fi- deicommis eftre efteint en la perfonne du dit feu Sieur Prince d'Orange ...
... lieux où les biens font affis , le Traité de mariage de Dame Anne d'Egmont fa Mere , à quoi les deux Freres contredi- foient , enfemblement foubftenans ledit Fi- deicommis eftre efteint en la perfonne du dit feu Sieur Prince d'Orange ...
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... & Terres de l'obeif- fance de L L. Ma jeftez en Europe , pour toutes & cha- cune fortes de Mar- chandifes dans les lieux , aux condie tions , en la manie- re , & en la forme qu'il " tur . II . Ut vero inter an◅ bli dans Actes & Memoires.
... & Terres de l'obeif- fance de L L. Ma jeftez en Europe , pour toutes & cha- cune fortes de Mar- chandifes dans les lieux , aux condie tions , en la manie- re , & en la forme qu'il " tur . II . Ut vero inter an◅ bli dans Actes & Memoires.
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... lieux de la part du Prince , contre les fujets duquel el- les doivent être données , afin que dans le terme de quatre mois , ou plu- toft s'il fe peut , il puiffe faire connoi- tre le contraire , ou pro- pta Legum & Sta - veillance & de ...
... lieux de la part du Prince , contre les fujets duquel el- les doivent être données , afin que dans le terme de quatre mois , ou plu- toft s'il fe peut , il puiffe faire connoi- tre le contraire , ou pro- pta Legum & Sta - veillance & de ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain