Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... des Provinces Unies du Pays - bas . P.433 . Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H. P. aux Etats Généraux aprés la Signa- ture du Traité de Paix . P.493 . Ora Ordonnance du Roy de France , pour la liberté du TABLE.
... des Provinces Unies du Pays - bas . P.433 . Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H. P. aux Etats Généraux aprés la Signa- ture du Traité de Paix . P.493 . Ora Ordonnance du Roy de France , pour la liberté du TABLE.
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Casimir Freschot. Ordonnance du Roy de France , pour la liberté du Commerce tant par Terre que par Mer . P.494 . Publication de la Paix , de par le Prevoft des Marchands & Echevins de la Ville de Pa- ris . P.496 . Publication de la Paix ...
Casimir Freschot. Ordonnance du Roy de France , pour la liberté du Commerce tant par Terre que par Mer . P.494 . Publication de la Paix , de par le Prevoft des Marchands & Echevins de la Ville de Pa- ris . P.496 . Publication de la Paix ...
Page 33
... liberté , ain- fi que bon leur femblera ; & s'ils avoient quel- ques actions l'un en l'encontre de l'autre tant pour les biens paternels que maternels , & pour quelque autre cause que ce foit , elles demeu- rent confufes , & éteintes ...
... liberté , ain- fi que bon leur femblera ; & s'ils avoient quel- ques actions l'un en l'encontre de l'autre tant pour les biens paternels que maternels , & pour quelque autre cause que ce foit , elles demeu- rent confufes , & éteintes ...
Page 62
... liberté par acte de der- niere volonté , puifqu'on ne trouve aucune claufe dans le Teftament qui porte inhibi- tion de difposer desdits biens , d'ou s'enfuit qu'il pouvoit les delaiffer ( comme il fit ) par acte de derniere volonté au ...
... liberté par acte de der- niere volonté , puifqu'on ne trouve aucune claufe dans le Teftament qui porte inhibi- tion de difposer desdits biens , d'ou s'enfuit qu'il pouvoit les delaiffer ( comme il fit ) par acte de derniere volonté au ...
Page 112
... en entrant a Naples a declaré qu'elle confervoit a cha- . que particulier fes libertés , franchiles , im munités & biens , ainfi que touts les Con que- querants ont coutume de le faire , pour affurer a 12 Altes & Memoires.
... en entrant a Naples a declaré qu'elle confervoit a cha- . que particulier fes libertés , franchiles , im munités & biens , ainfi que touts les Con que- querants ont coutume de le faire , pour affurer a 12 Altes & Memoires.
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain