Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 19
... lesdits points en ge- neral , ou chacun d'eux en particulier é- toient de mot à mot inferez dans ce pre fent Traité . Article feparé touchant Monfr . le Prince d'Orange par Acte figné le 12 Août 1678 . Omme enfuite de la guerre , qui de ...
... lesdits points en ge- neral , ou chacun d'eux en particulier é- toient de mot à mot inferez dans ce pre fent Traité . Article feparé touchant Monfr . le Prince d'Orange par Acte figné le 12 Août 1678 . Omme enfuite de la guerre , qui de ...
Page 23
... lesdits biens au même état , & en la maniere , en laquelle il les poffedoit avant qu'il ait été depoffedé pendant la guerre , qui a été terminée par la Paix de Nime- gue , & qu'il devoit les poffeder & en jou- ir aux termes , & en vertu ...
... lesdits biens au même état , & en la maniere , en laquelle il les poffedoit avant qu'il ait été depoffedé pendant la guerre , qui a été terminée par la Paix de Nime- gue , & qu'il devoit les poffeder & en jou- ir aux termes , & en vertu ...
Page 24
... lesdits biens au même état , & en la maniere , en laquel- le il les poffedoit & en jouiffoit avant qu'il eût été depoffedé pendant la guerre di a été terminée par la Paix de Nimegue , ou qu'il devoit les poffeder & en jouir aux ter- mes ...
... lesdits biens au même état , & en la maniere , en laquel- le il les poffedoit & en jouiffoit avant qu'il eût été depoffedé pendant la guerre di a été terminée par la Paix de Nimegue , ou qu'il devoit les poffeder & en jouir aux ter- mes ...
Page 27
... les dits Srs . Freres en procés par un bien long temps , & pouvoient estre caufe de mettre de l'inimitié entre eux , au lieu qu'ils ont toûjours efté defireux de vivre en une fraternelle , vraye & fincere amitié , pour , pour rendre par ...
... les dits Srs . Freres en procés par un bien long temps , & pouvoient estre caufe de mettre de l'inimitié entre eux , au lieu qu'ils ont toûjours efté defireux de vivre en une fraternelle , vraye & fincere amitié , pour , pour rendre par ...
Page 36
... lesdits Srs . Eftats ont confenti leur donner pour mê- me confideration , en y joignant les ter- res qui font au Duché de Bourgogne , lef- quelles on delaiffe à icelles Dames forties du mariage de ladite Dame Charlotte de Bourbon ...
... lesdits Srs . Eftats ont confenti leur donner pour mê- me confideration , en y joignant les ter- res qui font au Duché de Bourgogne , lef- quelles on delaiffe à icelles Dames forties du mariage de ladite Dame Charlotte de Bourbon ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain