Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... l'un en l'encontre de l'autre tant pour les biens paternels que maternels , & pour quelque autre cause que ce foit , elles demeu- rent confufes , & éteintes moyennant le prefent partage . s ; S'il avient auffi que ledit Sieur Prince d ...
... l'un en l'encontre de l'autre tant pour les biens paternels que maternels , & pour quelque autre cause que ce foit , elles demeu- rent confufes , & éteintes moyennant le prefent partage . s ; S'il avient auffi que ledit Sieur Prince d ...
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... une même rente fur diverfes Terres & Seigneu- ries qui peuvent être echeuës au partage de deux d'iceux , ou des trois enfemble , l'ac- quitement d'icelles rentes tant en princi- pal qu'arrerages ... l'un de l'autre -34 Actes & Memoires.
... une même rente fur diverfes Terres & Seigneu- ries qui peuvent être echeuës au partage de deux d'iceux , ou des trois enfemble , l'ac- quitement d'icelles rentes tant en princi- pal qu'arrerages ... l'un de l'autre -34 Actes & Memoires.
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Casimir Freschot. te charge , & à la garantie l'un de l'autre pour ce regard , encore que les Terres fubjectes auxdites affignations , ne fuffent de même valeur . Et quant aux Creanciers & autres , qui peuvent prétendre droit fur les ...
Casimir Freschot. te charge , & à la garantie l'un de l'autre pour ce regard , encore que les Terres fubjectes auxdites affignations , ne fuffent de même valeur . Et quant aux Creanciers & autres , qui peuvent prétendre droit fur les ...
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... l'un & à l'autre , demeu- reront és mains dudit Sieur Prince d'O- range pour en faire la garde , & commu- niquer les originaux quand il en fera prié & requis , & de permettre qu'extraicts en foient faicts pour s'en fervir au be- foin ...
... l'un & à l'autre , demeu- reront és mains dudit Sieur Prince d'O- range pour en faire la garde , & commu- niquer les originaux quand il en fera prié & requis , & de permettre qu'extraicts en foient faicts pour s'en fervir au be- foin ...
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... l'un de l'autre , ny s'attribuer aucune authorité fur les droits & préeminences qui en dependent ; à l'effect de quoy , & pour l'accomplissement de tout ce que deffus ils obli- gent respectivement tout & un chacun leurs biens . Ainfi ...
... l'un de l'autre , ny s'attribuer aucune authorité fur les droits & préeminences qui en dependent ; à l'effect de quoy , & pour l'accomplissement de tout ce que deffus ils obli- gent respectivement tout & un chacun leurs biens . Ainfi ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain